Lutte contre la Prostitution

Mis à jour le 29/11/2022

La loi du 13 avril 2016 vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, dans une perspective abolitionniste.

Cette perspective a pour objectif la suppression de toute mesure favorisant l’activité de prostitution, sans l’interdire afin de ne pas pénaliser les victimes. En cela, elle suppose la protection des victimes, la répression de l’exploitation sexuelle d’autrui, la prévention de l’entrée dans la prostitution et un soutien pour les personnes qui souhaitent se réinsérer. Dans cette optique, la loi s’appuie sur quatre piliers fondamentaux :

  • L’abrogation du délit de racolage public et mise en place de la pénalisation de l’achat d’acte sexuel. Ainsi, la charge pénale est portée par les clients de la prostitution, et non par les victimes ;
  • Un renforcement législatif de la lutte contre le proxénétisme, via le renforcement des moyens d’enquête et le renforcement de la protection de la victime ;
  • La mise en place d’une prise en charge globale des victimes du système prostitutionnel ;
  • La prévention des pratiques prostitutionnelles, notamment chez les jeunes.

La loi crée un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Le parcours de sortie vise à proposer un accompagnement global de la personne en fonction de ses besoins (logement, hébergement, accès aux soins, accès aux droits, action d’insertion sociale et professionnel) qui s’appuie sur des actions de droit commun.

L’accompagnement social repose sur un projet d’insertion sociale et professionnelle, élaboré par l’association avec la personne concernée à l’issue d’une évaluation de ses besoins sanitaires, sociaux et professionnels.

Diagnostic de la prostitution en Creuse

Afin d’avoir une vision du phénomène prostitutionnel sur le territoire creusois, un diagnostic a été réalisé en 2018. Les personnes en situation de prostitution sont principalement des femmes trentenaires en recherche d’emploi, hormis l’inquiétante présence de personnes très jeunes. Contrairement aux chiffres nationaux, elles sont majoritairement françaises. Retrouvez les principaux enseignements du diagnostic :

Télécharger Chiffres clés diagnostic prostitution Creuse PDF - 0,73 Mb - 10/06/2021

Prostitution des mineurs

En France, des milliers d’enfants sont prostitués. ACPE (Assocation Contre la Prostitution des Mineurs) alerte les institutions et le grand public sur ce phénomène. Partant du constat d’un  grand nombre de professionnels et de parents se trouvent démunis face à la problématique de la prostitution des mineurs, l’ACPE a créé deux outils pédagogiques afin de répondre à leurs interrogations et les guider dans la prise en charge de l’enfant.

Pour télécharger les guides cliquer ici.