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Collectivités territoriales

Mise à jour le 19/05/2021
 
Collectivités territoriales

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Divagation des animaux: guide pratique des maires

Ce guide pratique  décrit les pouvoirs du Maire et ses obligations à l'égard des chiens et chats errants ou lors de la divagation de bestiaux.

> Guide pratique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

 

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Guide du maire - édition 2020

Information à l'attention des maires nouvellement élus

> Le guide du maire 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

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Le protocole à l'usage des maires

Ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées

> Le protocole à l'usage des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

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L'annuaire des mairies

Vous pouvez consulter les coordonnées, les horaires d'ouverture ainsi que le nom des maires de chaque commune du département de la Creuse

> Annuaire des mairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

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Guide de la loi Engagement et Proximité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.

> Guide de la loi Engagement et Proximité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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Dépôts sauvages de déchets

 Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes:

> Consulter le guide sur la réglementation des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

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Dossier pratique sur les bruits de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.

> Guide du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

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Plus de documents mis à disposition des maires : ICI

Concours financiers et dotations

D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C

Gestion de la voirie

Guide de la gestion du domaine public - référentiel voirie

L'intercommunalité

L'intercommunalité se traduit par l'association de plusieurs communes pour réaliser une ou plusieurs actions d'intérêt intercommunal ou pour organiser un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

Site des Collectivités locales

en savoir plus sur [Les circulaires]

Les circulaires
 

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