Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

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Dispositifs de prévention de la délinquance

- Mémento de la gendarmerie de la Creuse, destiné à présenter les principaux dispositifs en matière de prévention de la délinquance

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Divagation des animaux: guide pratique des maires

Ce guide pratique  décrit les pouvoirs du Maire et ses obligations à l'égard des chiens et chats errants ou lors de la divagation de bestiaux.

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Guide du maire - édition 2020

Information à l'attention des maires nouvellement élus

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Le protocole à l'usage des maires

Les principales règles à connaître

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L'annuaire des mairies

Vous pouvez consulter les coordonnées, les horaires d'ouverture ainsi que le nom des maires de chaque commune du département de la Creuse

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Guide de la loi Engagement et Proximité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.

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Dépôts sauvages de déchets

 Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes:

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Dossier pratique sur les bruits de voisinage

Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.

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Plus de documents mis à disposition des maires : ICI

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