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Concours financiers et dotations
Mise à jour le 11/12/2020
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C
A lire dans cette rubrique
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Concours financiers et dotations de l’État
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Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.
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Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le FNADT constitue l’un des éléments de la politique d’aménagement du territoire, définie par la loi du 25 juin 1999.
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Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
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Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.