Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mis à jour le 01/02/2024

Ce dispositif est destiné à financer des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant des handicaps économiques et sociaux.

Les champs d’intervention privilégiés :

  • les dépenses relatives à l’appui en ingénierie pour faciliter la réalisation de projets locaux (réalisation d’études et de diagnostic ainsi que la mise en œuvre de conventions d’objectifs et de contrats territoriaux) ;
  • les actions en faveur de l’emploi ;
  • les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires ;
  • les actions présentant un caractère innovant ou expérimental mais reproductible dans le domaine de l’aménagement, du développement durable et de la cohésion des territoires, notamment le déploiement des tiers-lieux (Fabriques de territoires, Manufactures de proximité, campus connecté, micro-folies…).

Les règles de répartition et d'emploi du FNADT sont régies par le décret du 25 juin 2018 (n° 2018-514) relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.

Il soutient, en investissement comme en fonctionnement les actions qui concourent à la mise en œuvre des choix stratégiques de cette politique, au vu de l’impact attendu de ces actions, notamment en terme de développement durable : développement économique, solidarité et qualité de l’environnement.

Télécharger Decret 2018-514 du 25 06 2018 subventions ETAT pour projets d'investissement PDF - 0,16 Mb - 05/10/2021

En Creuse, le FNADT soutient notamment :

- le fonctionnement des France Services (FS) ;
- la structuration des acteurs touristiques dans le cadre du Plan « DESTINATION FRANCE »  ;
- le réseau des tiers-lieux creusois, à travers le dispositif « FABRIQUE DES TERRITOIRES » ;
- les sites numériques culturels de proximité à travers les Micro-folies ;
- les actions menées en faveur de l'industrie creusoise dans le cadre du dispositif « Territoire d’Industrie » ;
- les actions du premier Plan Particulier pour la Creuse (2019-2022) : rénovation de l'hôtel des thermes d'Evaux les Bains, Cité de la tapisserie d'Aubusson etc.
- enfin, un fonds dit "d’amorçage" du nouveau Pacte Territorial pour la Creuse (PPC2) soutient, pour un montant de 1,105 M€, des actions dans le domaine de la santé (centre de santé de Bellegarde), de l'économie (Maison mobile de l’industrie métallurgique), de l'éducation (Campus connecté)...