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Gestion de la voirie

Guide de la gestion du domaine public

Mise à jour le 21/08/2014

Le guide mis à votre disposition détaille les procédures applicables en matière de police de la circulation et police de la conservation du domaine routier communal.

Sont également présentés les procédures de classement/déclassement des voiries, des modèles de documents pour lancer des consultations simples de travaux routiers ainsi que les schémas nécessaires à leur réalisation (signalisation verticale et horizontale, coupes sur tranchées …)

Enfin le guide consacre une rubrique aux caractéristiques des ouvrages d'art les plus courants (source CEREMA).

Ceci doit concourir à doter les communes d'outils nécessaires à une première prise en main de la compétence voirie et à terme à se doter d'une réelle politique d'entretien des voies et et des ouvrages d'art.

1 - La voirie

1.1 - Les différentes voiries

> Les différentes voiries - format : PDF - 0,06 Mb

1.2 - La voirie communale

> La voirie communale - format : PDF - 0,16 Mb
Les chemins ruraux

> Définition - format : PDF - 0,20 Mb
> Statuts - format : PDF - 0,16 Mb

1.3 - Concevoir une voirie accessible

> Document ministère de l'écologie 2012 - format : PDF - 3,36 Mb

1.4 - Gestion du domaine public routier

> Diaporama DDT 23 - 2013 - format : PDF - 1,38 Mb

Police de la circulation

> Le guide de la police de circulation - format : PDF - 0,71 Mb

> Tableaux pouvoir de police (en agglo et hors agglo) - format : PDF - 1,56 Mb

> Réseau routier de la Creuse - format : PDF - 0,18 Mb

> Tableau des routes à grande circulation - format : PDF - 0,01 Mb

Arrêtés de circulation :

> Régime de priorité à un carrefour - format : DOC - 0,09 Mb
> Régime de priorité à un carrefour à feux tricolores - format : DOC - 0,10 Mb
> Limites d'agglomération - format : DOC - 0,10 Mb
> Limitation vitesse en agglomération - format : DOC - 0,09 Mb
> Interdiction de stationner - format : DOC - 0,09 Mb
> Instauration d'un sens unique de circulation - format : DOC - 0,09 Mb
> Instauration d'un sens prioritaire de circulation - format : DOC - 0,09 Mb
> Limitation hauteur - format : DOC - 0,10 Mb
> Limitation tonnage - format : DOC - 0,10 Mb
> Interdiction de dépasser - format : DOC - 0,09 Mb
> Interdiction de tourner à gauche - format : DOC - 0,09 Mb
> Limitation de la circulation sur un chemin rural - format : DOC - 0,10 Mb
> Déviation de circulation - format : DOC - 0,10 Mb
> Alternat de la circulation - format : DOC - 0,11 Mb

> Rédiger un arrêté - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté permanent (travaux courants d'entretien et d'exploitation) - format : DOC - 0,04 Mb

Élagage / plantations aux abords des voies

> Guide élagage / plantation - format : DOC - 0,08 Mb
> Modèle d'arrêté - format : PDF - 0,08 Mb
> Plaquette ERDF - format : PDF - 3,07 Mb

Guide la police de la conservation (permissions de voirie)

> Travaux sur domaine public (demande) - format : DOC - 0,03 Mb
> État des lieux - format : ODS - 0,02 Mb
> Dépôt de bois (modèle d'arrêté) - format : DOC - 0,06 Mb
> Guide alignement - demande d'alignement - format : PDF - 0,39 Mb
> Utilisation du domaine public - format : PDF - 0,34 Mb

1.5 - Circulation des quads

> dans les espaces ruraux (circulaire) - format : PDF - 0,05 Mb

> dans les espaces naturels (document CRPF) - format : PDF - 0,19 Mb
> dans les espaces naturels (document CRPF) - format : PDF - 0,19 Mb

1.6 - Classement / Déclassement de la voirie

> Guide de procédure - format : PDF - 0,16 Mb

> Dossiers type et fiche de procédure (enquête publique) - format : PDF - 0,18 Mb
> Modèles de délibérations du conseil municipal (pas d'enquête publique) - format : DOC - 0,02 Mb

> Voie communale - format : PDF - 0,17 Mb

1.7 - Règlement de voirie (généralités)

> Conservation du domaine public et police de la circulation - format : DOC - 0,46 Mb

1.8 - Schémas de voirie

Schémas de signalisation (issus du guide de la police de la circulation)

> Conditions d'emploi des alternats - format : PDF - 0,41 Mb
> Alternat avec piquets K10 en agglomération - format : PDF - 0,09 Mb
> Alternat par feux en agglomération - format : PDF - 0,11 Mb
> Alternat par feux hors agglomération - format : PDF - 0,13 Mb
> Alternat sens prioritaire en agglomération - format : PDF - 0,08 Mb
> Alternat sens prioritaire hors agglomération - format : PDF - 0,12 Mb
> Déviation en agglomération - format : PDF - 0,10 Mb
> Léger empiètement hors agglomération - format : PDF - 0,11 Mb
> Schémas urbains - format : PDF - 1,49 Mb

Prescriptions pour remblaiement de tranchées

> Schéma remblaiement - format : PDF - 0,16 Mb

1.9 - Travaux de voirie ( ≤ 90 K€)

Modèle de marché public à procédure adaptée (MAPA) :

> travaux d'entretien de la voirie communale (point à temps automatique, enduits superficiels sans rechargement) - format : DOC - 0,21 Mb
> travaux d'investissement (travaux de modernisation) - format : DOC - 0,20 Mb

1.10 - Zones de circulation particulières en milieu urbain (fiches du SETRA)

> Circulaire du 25 novembre 2008 - format : PDF - 0,14 Mb
> Décret du 30 juillet 2008 - format : PDF - 0,27 Mb
> Fiche aires piétonnes - format : PDF - 1,82 Mb
> Fiche arrêté - format : PDF - 0,06 Mb
> Fiche zones de circulation particulières en milieu urbain - format : PDF - 1,05 Mb
> Fiche tableau de synthèse - format : PDF - 0,46 Mb
> Fiche zone 30 - format : PDF - 1,27 Mb
> Fiche zone rencontre - format : PDF - 1,58 Mb
> Les giratoires urbains - format : PDF - 0,36 Mb

2 - Les ouvrages d'art

2.1 - Définition et terminologie

> Terminologie des ouvrages d'art - format : PDF - 0,80 Mb

2.2 - Classification

> Liste A et B - format : PDF - 0,21 Mb

> Les ponts - format : PDF - 1,17 Mb
> Les murs de soutènement - format : PDF - 1,31 Mb

2.3 - Surveillance et entretien des ouvrages d'art sur le réseau routier

> Guide de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art à l'attention des communes - format : PDF - 0,81 Mb

> Surveillance et entretien courant (guide SETRA) - format : PDF - 3,58 Mb

> Propriété des ponts (jurisprudence) - format : PDF - 0,05 Mb

2.4 - Ouvrages communaux franchissant les voies ferrées (RFF / SNCF)

> Cas particulier des ouvrages franchissant les voies ferrées - format : PDF - 0,05 Mb

Documents listés dans l’article :

Les services de l'État
dans la Creuse

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