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Les circulaires
Mise à jour le 19/08/2020
Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle budgétaire (exercice 2019) :
> Circulaire du 5 décembre 2019 - format : PDF
- 0,31 Mb
Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité (exercice 2019) :
> Circulaire du 4 juin 2019 - format : PDF
- 0,47 Mb
Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires inaptes :
> Circulaire ministérielle du 30 juillet 2019 - format : PDF
- 3,15 Mb