- Partager
-
-
-
Circulaires 2018
***
Instruction ministérielle NOR INTB1807515 C en date du 26 mars 2018, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
> Circulaire INTB1807515C du 26 mars 2018 - format : PDF
- 1,97 Mb
> Circulaire préfectorale du 29 mars 2018 - format : PDF
- 0,16 Mb
***
Circulaire annuelle relative au contrôle de légalité : Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité. Exercice 2018
> Circulaire du 24 mai 2018 - format : PDF
- 0,53 Mb