Délégués de l'administration

Mis à jour le 11/07/2016

Les délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales

Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.
Cette commission comprend trois membres pour chaque bureau de vote : le maire (ou le président de la délégation spéciale) ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance (article L. 17 du code électoral).

Cette commission a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.

En effet, une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote dans chaque commune. Lorsqu’il existe plusieurs bureaux de vote dans une même commune, une liste électorale générale est dressée à partir des listes spéciales à chaque bureau de vote, lors de la clôture des listes électorales.

Télécharger l'aide-mémoire à l'usage des délégués de l'administration au sein des commissions administratives

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Télécharger le compte-rendu du 10 janvier

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