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Juges au Tribunal de Commerce de Guéret
Mise à jour le 13/09/2019
Conformément aux dispositions des articles L. 723-11 et R 723-5 du Code de Commerce, l'élection des juges du Tribunal de Commerce de Guéret aura lieu le vendredi 4 octobre 2019 et, en cas de deuxième tour, le mercredi 16 octobre 2019.
Dans ce cadre, six sièges sont à pourvoir.
Cette élection fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 23 août 2019
portant convocation des électeurs concernés.
A lire dans cette rubrique
- Liste des candidats à l'élection des juges au Tribunal de commerce de Guéret
- Arrêté préfectoral en date du 23 août 2019 portant convocation des électeurs concernés.
- Arrêté de composition de la commission d'organisation des élections chargée de veiller à sa régularité du scrutin et de proclamer les résultats pou...