Législatives 2022

 
Législatives 2022

Les élections législatives sont prévues les dimanches 12 et 19 juin 2022,  elles permettront de désigner les députés siégeant à l'Assemblée nationale.


Convocation des électeurs

- Décret du 25 avril 2022

> décret 2022-648 du 25 04 22 convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Dates limites d'inscription sur les listes électorales pour voter à ce scrutin :

Pour être valides pour ce scrutin, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent s’effectuer jusqu’au mercredi 4 mai 2022 à minuit, sur la plateforme dématérialisée accessible depuis sur le site unique www.elections.interieur.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur la liste électorale en déposant une demande complète auprès de votre mairie au plus tard le vendredi 6 mai 2022.


Candidats

> Mémento candidat législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté fixant les dates dépôt candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté candidatures Législatives 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dépôt de candidatures

Démarche personnelle, pas de mandat en cas d'empêchement.

- du lundi 16 au vendredi 20 mai 2022

1- Quand ?

Le dépôt de candidature pourra se dérouler sur rendez-vous auprès du bureau des élections (05 55 51 58 60 ou 05 55 51 58 61)

1er tour :

- du lundi 16 au jeudi 19 mai 2022, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

- le vendredi 20 mai 2022, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

2nd tour :

- lundi 13 juin 2022, de 13h30 à 17h00

- mardi 14 juin 2022, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

2 - Listes des pièces

> Liste pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3 - Formulaires

- Cerfa candidat (obligatoire) :

> cerfa_16110-02 candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

- Modèle remplaçant (papier libre) :

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Déclarations de rattachement à un parti politique/groupement, en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988

> Déclaration rattachement aide publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

(version provisoire, la version définitive sera mise en ligne au plus tard le 13 mai 2022)

- Déclarations de rattachement à un parti politique/groupement, en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle

> Déclaration rattachement campagne audiovisuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

(version provisoire, la version définitive sera mise en ligne au plus tard le 15 mai 2022)

4 - Tirage au sort

- Le tirage au sort pour l'ordre officiel des candidats sera effectué à la préfecture, salle Nadaud, le 20 mai 2022 à 19h.

> Arrêté liste des candidats Tour 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mandataires financiers

> guide du mandataire financier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> formulaire désignation mandataire financier personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> formulaire acceptation mandataire financier personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> formulaire désignation mandataire financier association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> formulaire acceptation mandataire financier association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Plafonds des dépenses et de remboursement des comptes de campagne

> INFO candidats plafonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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Commission de propagande

Arrêté de composition, rôle et modalités de livraison

 

> Arrêté portant constitution de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Outre sa composition, cet arrêté fixe les modalités utiles aux candidats, imprimeurs et transporteurs pour la livraison des documents de propagande (quantité estimative, lieu et horaires de livraison, conditionnement et contraintes logistiques...)

> Arrêté fixant les dispositions applicables à la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche modalité de livraison de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

ATTENTION livraison des documents :

- 1er tour :

  • 30 mai 2022, de 8h30 à 16h00 (au hall de l'agriculture, rue de Pommeil à Guéret)

- 2nd tour :

  • 14 juin 2022, de 8h30 à 16h00 (au hall de l'agriculture, rue de Pommeil à Guéret)
  • 15 juin 2022, de 8h00 à 8h30 (au hall de l'agriculture, rue de Pommeil à Guéret)

Planning des réunions de la commission

Réunion d'installation:  le mardi 24 mai 2022 à 10h30 à la préfecture, salle Martin Nadaud.

Autres réunions pour le 1er tour :

- mardi 31 mai 2022 à 9h00, au Hall de l’Agriculture à Guéret : réunion destinée à vérifier la conformité et la quantité de propagande livrée par les candidats ;

- mercredi 1er juin à 16h00, jeudi 2 juin à 16h00 et mercredi 3 juin 2022 à 13h00, au Hall de lAgriculture à Guéret : réunions destinées à vérifier la mise sous pli aux électeurs et le colisage aux mairies avant enlèvement par La Poste.

Autres réunions pour le 2nd tour :

- mardi 14 juin 2022 à 18h15, à la préfecture (salle Nadaud) à Guéret : réunion destinée au contrôle des maquettes avant impression ;

- mercredi 15 juin 2022 à 9h00, au Hall de l’Agriculture à Guéret : réunion destinée à vérifier la conformité et la quantité de propagande livrée par les candidats ;

- mercredi 15 juin 2022 à 16h et jeudi 16 juin 2022 à 10h00, au Hall de l’Agriculture à Guéret : réunions destinées à vérifier la mise sous pli aux électeurs et le colisage aux mairies avant enlèvement par La Poste.


Commission de recensement des votes

Composition et rôle

> Arrêté commission recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Planning de la commission de recensement des votes

Réunion d'installation : lundi 23 mai 2022 à 9h à la préfecture

Réunion pour le 1er tour : lundi 15 juin 2022 à 8h00, salle Martin Nadaud de la préfecture

> PV d'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Réunion pour le 2nd tour : lundi 20 juin 2022 à 8h00, salle Martin Nadaud de la préfecture

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