Documents de propagande

Mis à jour le 17/02/2020

Consignes et arrêté fixant les quantités admises pour le remboursement de la propagande.

Propagande électorale et normes applicables aux bulletins, circulaires et affiches électorales.
Le fichier ci-joint indique de manière non exhaustive les principales normes applicables :

Télécharger Consignes relatives aux documents de propagande PDF - 0,10 Mb - 11/02/2020

Remboursement de la propagande :

Télécharger Arrêté fixant les quantités maximales admises pour le remboursement de la propagande PDF - 0,19 Mb - 17/02/2020