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Politiques publiques

Environnement

Mise à jour le 27/11/2020

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :

Biodiversité

Bruit

Chasse

La chasse en période de confinement en Creuse : lire le communiqué de presse du 6 novembre 2020

Consultation du public

Déchets

Eau

Enquêtes publiques et décisions administratives

Éolien

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteurs...

Forêt

Installations classées

Mines

Pêche

Photovoltaïque

Projets et dossiers soumis à participation du public

Risques

Servitudes d'utilité publique

Zones vulnérables aux nitrates

Certificat à la qualité de l'air (CQA)
Information du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM)
Comité eau : la Creuse passe en crise sur l’ensemble du département
La préfète a pris un arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise.
Dossier sécheresse
Consulter les arrêtés et les communiqués 2020
Points d'eau pour les zones de non traitement
Projet d'arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le (...)
Pôle départemental des énergies renouvelables
Magali DEBATTE, Préfète de la Creuse a installé, mardi 10 décembre 2019 le pôle départemental des énergies renouvelables de la Creuse (EnR).
Réglementation phytosanitaire - Les zones non traitées
Les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires.