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Politiques publiques

Environnement

Mise à jour le 13/01/2021

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :

Biodiversité

Bruit

Chasse

Consultation du public

Déchets

Eau

Énergies renouvelables

Enquêtes publiques et décisions administratives

Éolien

Forêt

Installations classées

Mines

Pêche

Photovoltaïque

Projets et dossiers soumis à participation du public

Risques

Servitudes d'utilité publique

Zones vulnérables aux nitrates

Certificat à la qualité de l'air (CQA)
Information du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM)
Comité eau : la Creuse passe en crise sur l’ensemble du département
La préfète a pris un arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise.
Dossier sécheresse
Consulter les arrêtés et les communiqués 2020
Participation du public sur le S3REnR Nouvelle-Aquitaine
Avis de participation sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du public du 28 septembre 2020 au 2 novembre 2020.
Points d'eau pour les zones de non traitement
Projet d'arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le (...)
Pôle départemental des énergies renouvelables
Magali DEBATTE, Préfète de la Creuse a installé, mardi 10 décembre 2019 le pôle départemental des énergies renouvelables de la Creuse (EnR).
Réglementation phytosanitaire - Les zones non traitées
Les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires.
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Un des plus grands schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de France sera creusois ! Il couvre le bassin versant de la Creuse, un large territoire recouvrant en partie 8 départements et 3 régions.