Directive Européenne 2002/49/CE

 
 

Carte de bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement

Les dispositions du Code de l'Environnement (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11), reprenant en droit français la Directive Européenne 2002/49/CE, prévoient que le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations soit évalué pour faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

 Pour ce faire, il convient :

- d'abord, de dresser une cartographie stratégique du bruit permettant une représentation des niveaux de bruit et de dénombrer la population exposée ;

- et ensuite, de procéder à l'élaboration de plans de prévention ayant pour objectif de prévenir et réduire les bruits excessifs et de protéger les zones calmes.


1 - Cartes de bruit

Cette cartographie est approuvée par un arrêté préfectoral auquel sont annexés plusieurs documents :

> Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- des documents graphiques rassemblés sous forme d’un atlas :

-  un résumé non technique présentant la méthodologie employée et les principaux résultats de l'évaluation réalisée avec une estimation de la population exposée.

> Précautions de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


2 - Le plan de prévention du bruit dans l’environnement en Creuse

Le principal objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et de préserver les zones calmes.

Chaque autorité compétente réalise et publie son PPBE pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé.

Le PPBE des grandes infrastructures de l’État concerne, pour le département de la Creuse, les infrastructures routières nationales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit l’autoroute A 20 et la route nationale RN 145).

Après une consultation du public qui s’est déroulée du 17 octobre au 17 décembre 2018, le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2019.

Les éléments suivants sont téléchargeables :

> Consulter l'arrêté 23-2019-02-15-001 portant approbation du PPBE État dans la Creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Consulter le PPBE État dans le département de la Creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb