Demande d'autorisation individuelle pour la destruction de grands cormorans

 
 
Demande d'autorisation individuelle pour la destruction de grands cormorans

En France, deux sous-espèces de cormorans sont présentes sur le territoire :
• une sous-espèce principalement continentale, Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran)
• une sous-espèce principalement maritime, Phalacrocorax carbo carbo

En annexe à cet article, vous trouvez :

  • Un guide expliquant la démarche à suivre pour effectuer une demande d'autorisation individuelle de destruction du grand cormoran,
  • Les prix moyens retenus par espèce de poisson,
  • Le formulaire de demande vierge.

Attention, tous les dossiers adressés doivent être complets pour pouvoir être instruits (voir "Guide demande cormoran") y compris les pièces annexes à fournir.

Tous les champs présents dans le formulaire de demande sont obligatoires. Un formulaire partiellement rempli entraîne donc l'incomplétude du dossier et l'impossibilité de l'instruire.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le pôle chasse à la Direction Départementale des Territoires soit par email (ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr), soit par téléphone 05.55.61.20.29

> Guide demande cormoran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Prix moyens poissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb