Destruction d'un véhicule hors d'usage

 
 

Tout détenteur d'un véhicule hors d'usage (VHU) a l'obligation de remettre son véhicule à une entreprise agrée (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l'élimination.

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> Liste des entreprises agréées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Agrément

EDAC RECYCLAGE - Jouillat (VHU) - Mis en ligne le 29/07/2021
Arrêté du 27 juillet 2021 portant agrément à la société EDAC RECYCLAGE pour le centre VHU situé sur les communes de Jouillat et de Glénic

> AP du 27.07.21 Agrément Edac Recyclage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Arrêté autorisant le changement d’exploitant du centre de véhicules hors d’usage (VHU) situé au lieu-dit « Les Roudanes » sur la commune de Gouzon au bénéfice de la SAS AUTO-CASSE FERRARI et portant agrément à la société précité.

> AP Changement d'exploitant et portant agrément de la SAS AUTO-CASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Arrêté portant renouvellement d'agrément à la SAS ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE pour le centre VHU qu'elle exploite sur la commune de Jouillat.

> AP renouvellement d'agrément SAS EDAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Arrêté du 31 octobre 2018 portant agrément à M. Jérémy MARTIN pour le centre de véhicules hors d'usage (VHU) situé au lieu-dit "Moulade" sur la commune de Fontanières.

> Arrêté du 31 octobre 2018 portant agrément à M. Jérémy MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb