Consultations et avis

 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté cadre "sécheresse"
    Consultation du public relative à un projet d'arrêté-cadre préfectoral définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures (...)
  • Projet d'arrêté -points d'eau- pour les zones de non-traitement
    Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017, modifié par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2018, définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour les (...)
  • Sous-bassin de la Dordogne - Consultation du public
    Projet d'arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
  • Projet d'arrêté frayères
    Projet d'inventaire des frayères et zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole