Projet d'arrêté frayères

 
 

Projet d'inventaire des frayères et zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole

Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des frayères et zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole prévues par l’article R.432-1-1 du code de l’environnement en application de l’article L.432-3 du code de l’environnement

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Ce projet d’arrêté préfectoral est mis à disposition du public pendant au moins 21 jours soit jusqu’au 27 janvier 2021 inclus sur le site internet des services de l'État en Creuse.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 27 janvier 2021 inclus par courrier électronique envoyé à :

ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr

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