Définition des points d'eau à prendre en compte pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Zones non traitées)

 
 
Définition des points d'eau à prendre en compte pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Vous trouverez sur cette page les liens vers l’arrêté complémentaire définissant pour le département de la Creuse les points d'eau à prendre en compte pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants ainsi que la synthèse des avis et les motifs de la décision.

À la suite d'un important travail d'élaboration réalisé en partenariat avec les acteurs de la profession agricole, l'arrêté préfectoral n ° 23-2020-12-17-003 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d'eau à prendre en compte pour l’application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime vient compléter la définition des points d'eau à prendre en compte pour appliquer une distance de non traitement par rapport aux points d'eau identifiés.
Cette distance, variable en fonction du produit utilisé, permet d'assurer un transfert faible de ces produits vers les milieux aquatiques.

La cartographie des points d'eau à prendre en compte est disponible ici : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/436/carto_ZNT_023.map

> Arrêté complémentaire - ponts d'eau ZNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb