Le schéma départemental des énergies renouvelables
Lors des premières réunions du pôle des énergies renouvelables de la Creuse, les échanges ont convergé vers l’élaboration d’un schéma des énergies renouvelables à l’échelle du département, avec pour ambition de décliner les objectifs fixés au niveau national et régional, tout en tenant compte des spécificités du territoire creusois.
Un groupe de travail, composé de volontaires membres du pôle des énergies renouvelables et piloté par la Direction Départementale des Territoires de la Creuse, a été mis en place en novembre 2020 pour élaborer ce document stratégique. Élus, techniciens, services de l’État, associations de protection de l’environnement et spécialistes de l’énergie se sont réunis (majoritairement en visio-conférence en raison des contraintes liées à la crise sanitaire) une dizaine de fois pour travailler sur les différentes parties du schéma.
Le projet de schéma finalisé par le groupe de travail a été présenté lors de la cinquième réunion du pôle des énergies renouvelables le 14 septembre 2021 et a reçu une première approbation de la part des participants (cf PPT de présentation et compte-rendu de la réunion du pôle ici).
Afin d’associer autant que possible l’ensemble des territoires et les citoyens à l’élaboration de ce document, deux consultations publiques ont été menées :
- la première s'est déroulée du 29 janvier au 29 mars 2021 et concernait principalement le plan du schéma, c’est-à-dire les axes qui allaient y être développés ;
- la seconde s'est déroulée du 1er au 31 octobre 2021 et a porté sur le schéma en lui-même.
Il est rappelé que ce document n’a aucune portée réglementaire et n’est pas opposable. Il présente des orientations pour un développement raisonné des énergies renouvelables sur le département, qui devront être déclinées par les territoires en fonction de leur projet de territoire. Le schéma est constitué des parties suivantes :
- Introduction : objectifs internationaux, nationaux et régionaux en matière d'énergies renouvelables ;
- Axe 1 : le diagnostic : chiffres clés de l'énergie du département, état des lieux des énergies renouvelables par filière, importance des réseaux, impacts économiques des projets, enjeux des différentes filières ;
- Axe 2 : le potentiel de développement des EnR : étude de l'environnement de chaque filière EnR (potentiel en Creuse, points de vigilance) ;
- Axe 3 : les économies d’énergie : point sur le potentiel et le levier important que représente la réduction de la consommation énergétique ;
- Axe 4 : les orientations départementales : consensus sur l’objectif d’atteindre une « auto-suffisance énergétique » départementale à l’horizon 2050 (égalité entre production d’énergies renouvelables et consommation, toutes énergies confondues) en réduisant la consommation d’énergies de 30 % environ, et en développant un mix de production d’énergies renouvelables, l’ensemble devant s’inscrire dans les projets de territoires ;
- Axe 5 : l’adhésion sociétale : tour d'horizon sur les leviers possibles pour améliorer l'adhésion sociétale des projets EnR (information et participation du public, chartes de bonne conduite, Commission Opérationnelle de Présentation des Projets (COPP), intégration des EnR dans les projets de territoires…) ;
- Axe 6 : les relations entre les documents : prise en compte des orientations et des projets de territoire dans les documents opposables tels que les documents d'urbanisme.
- Lexique : définitions des principaux termes utilisés dans le schéma
- Annexes : 1/ la ressource en bois en Creuse ; 2/ la doctrine départementale pour le photovoltaïque sur terres agricoles, naturelles et forestières ; 3/ le tableur pour décliner les orientations départementales ; 4/ proposition de charte pour le développement des EnR ; 5/ Charte de fonctionnement de la commission opérationnelle de présentation des projets (COPP)
La version finalisée du schéma suite à la consultation (PDF – 200 pages) est téléchargeable ci-dessous, avec un document de synthèse en 4 pages et le tableur excel d’aide à la réflexion (calculs de scenarii présentés à l’axe 4)