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Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau
Mise à jour le 30/04/2021
Les instructions du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 réglementent tous les travaux sur les cours d'eau et les zones humides, ainsi que l'assainissement collectif et individuel.
A lire dans cette rubrique
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Installations, ouvrages, travaux ou activités (I.O.T.A.)
Résumé non technique de l'étude d'impact - Avis de l'autorité environnementale - Avis d'enquête - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Autorisations
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Énergie de la rivière "la Tarde"
Modification de l'arrêté n° 2009-0933 du 4 août 2009
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Les déclarations au titre du Code de l'Environnement
Sont soumis à déclaration les installations, ouvrages, travaux et activités qui doivent respecter des prescriptions de protection et de préservation du milieu aquatique.