Déclaration d'utilité publique

 
 

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Déclaration d'utilité publique :

Arrêté n° 23-2017-01-06-003 déclarant d'utilité publique au bénéfice du Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ardour, l'établissement des périmètres de protection du captage de "Forgeas 2" situés sur la commune de Saint-Dizier-Leyrenne et l'autorisant à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine.

> Arrêté n° 23-2017-01-06-003 du 6 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb