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Mise à jour le 28/07/2020

Réglementation, avis d'enquêtes publiques, résumés non-techniques, conclusions du commissaire enquêteurs...

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Carrière du Pont à Libaud - communes d'Ajain et de Pionnat

Demande d'examen, au cas par cas, préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale présentée par la société GAIA en vue de l'extension de la superficie de l'exploitation de la carrière du "Pont à Libaud" située sur les communes d'Ajain et de Pionnat.

> Décision du 27.07.20 Carrière d'Ajain - format : PDF - 0,13 Mb

> Dossier demande examen cas par cas - format : PDF - 12,85 Mb

Carrière du Roc - Saint-Agnant-de-Versillat

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière du Roc au lieu-dit "Chansaux" sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat

Avis de la Mission Régionale d'autorité environnementale (MRae) de la région Nouvelle-Aquitaine

> Avis MRAE Carriere Saint-Agnant-de-Versillat - format : PDF - 1,09 Mb

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> Rapport du commissaire enquêteur 1-3 - format : PDF - 4,93 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur 2-3 - format : PDF - 5,19 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur 3-3 - format : PDF - 3,21 Mb

> Annexes du rapport 1-3 - format : PDF - 4,80 Mb

> Annexes du rapport 2-3 - format : PDF - 5,19 Mb

> Annexes du rapport 3-3 - format : PDF - 3,19 Mb

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> Avis du commissaire enquêteur 1-2 - format : PDF - 5,17 Mb

> Avis du commissaire enquêteur 2-2 - format : PDF - 2,92 Mb

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