- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques
Mise à jour le 29/11/2021
Consulter les dossiers en cours
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2021
> Liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteur au titre de l'année 2021 - format : PDF
- 0,07 Mb
A lire dans cette rubrique
-
Bourganeuf
Projet de construction d'un parc photovoltaïque et de ses annexes au lieu-dit "La Grande Ribière"
-
Camp de La Courtine
Gestion des eaux pluviales
-
Parsac-Rimondeix et Gouzon
Projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol et de ses annexes aux lieux-dits "Le Bois de Parsac" et "Les Grands Champs"
-
Marsac
Projet de parc éolien
-
SARL CEPE La Croix des Trois
Projet d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Evaux-les-Bains et de Fontanières.
-
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Gartempe-Sedelle
Prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze - Établissement des périmètres de protection des forages.
-
Aubusson
Projet de construction d'un parc photovoltaïque et de ses annexes au lieu-dit "Le Marchedieu"
-
Anzême
Projet d'implantation d'un parc éolien
-
Saint-Fiel
Projet d'implantation d'un parc éolien
-
Bourganeuf
Projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol et de ses annexes au lieu-dit "l'Usine"
«
1 |