Accueil > Politiques publiques > Environnement > Enquêtes publiques et décisions administratives > Enquêtes publiques > Saint-Agnant-de-Versillat
  • imprimer cette page

Saint-Agnant-de-Versillat

Mise à jour le 20/01/2020
 
 

Exploitation d'une carrière

SAS Carrières de Condat
Demande d'autorisation environnementale relative à la poursuite de l'exploitation d'une carrière sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat
Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique est prescrite en mairie de Saint-Agnant-de-Versillat pendant une durée de 33 jours, soit du lundi 20 janvier 2020 (à 9 h) au vendredi 21 février 2020 (à 12 h), sur la demande formulée par M. Jean-Claude POUXVIEL, président de société par actions simplifiée Carrières de Condat en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située au lieu-dit "Chanseaux", à Saint-Agnant-de-Versillat

Le dossier est également consultable sur : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

> Avis d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Poursuite de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit Chanseaux

> 1 - Fiche de procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2 - AP d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 3 - Liste pièces jointes au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> 4a - Dossier de demande pièce 1 Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

> 4b1 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,63 Mb

> 4b2 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,28 Mb

> 4b3 - Dossier pièce 2 Eléments administratifs et techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,82 Mb

> 4c - Dossier pièce 3 Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,52 Mb

> 4d1 - Dossier pièce 4 Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,19 Mb

> 4d2 - Dossier pièce 4 Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,67 Mb

> 4d3 - Dossier pièce 4 Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,77 Mb

> 4e1 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,65 Mb

> 4e2 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,79 Mb

> 4e3 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,44 Mb

> 4e4 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,75 Mb

> 4e5 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,25 Mb

> 4e6 - Dossier pièce 5 Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,80 Mb

> 4f - Dossier pièce 6 Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,54 Mb

> 4g - Dossier pièce 7 Etude écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,64 Mb

> 5 - Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 6 - Réponse avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7 - Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :