Saint-Fiel
Projet de groupe scolaire en centre bourg.
Déclaration d’utilité publique de l’opération relative à constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation .
Par arrêté préfectoral du 10 août 2020, une enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel au profit de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et de l’enquête parcellaire conjointe, est prescrite en mairie de Saint-Fiel, pendant une durée de 16 jours consécutifs, soit du lundi 31 août 2020 (à 8 heures) au mardi 15 septembre 2020 (à 12 heures).
> Avis au public - format : PDF
- 0,03 Mb
> Arrêté préfectoral EP ST FIEL DUP parcellaire 10 08 2020 - format : PDF
- 0,22 Mb
Dossier soumis à enquête :
- Déclaration d'utilité publique
> DOSSIER DDE DUP EPFNA - format : PDF
- 9,99 Mb
- Enquête parcellaire
> Notice Explicative ST FIEL - format : PDF
- 0,38 Mb
> Etat Parcellaire ST FIEL - format : PDF
- 0,49 Mb
> Plan Parcellaire ST FIEL - format : PDF
- 0,20 Mb
- Rapport et conclusions de commissaire enquêteur
> Conclusions DUP St Fiel - format : PDF
- 0,22 Mb
> Conclusions parcellaire St Fiel - format : PDF
- 0,23 Mb
> Annexes - format : PDF
- 2,80 Mb
> St FIEL-DUP - format : PDF
- 0,38 Mb
> St FIEL-Parcellaire - format : PDF
- 0,77 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> St FIEL-Parcellaire - format : PDF - 0,77 Mb - 21/10/2020
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> St FIEL-DUP - format : PDF - 0,38 Mb - 21/10/2020
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> Annexes - format : PDF - 2,80 Mb - 21/10/2020
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> Conclusions parcellaire St Fiel - format : PDF - 0,23 Mb - 21/10/2020
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> Conclusions DUP St Fiel - format : PDF - 0,22 Mb - 21/10/2020
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> DOSSIER DDE DUP EPFNA - format : PDF - 9,99 Mb - 27/08/2020
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> Plan Parcellaire ST FIEL - format : PDF - 0,20 Mb - 27/08/2020
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> Etat Parcellaire ST FIEL - format : PDF - 0,49 Mb - 27/08/2020
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> Notice Explicative ST FIEL - format : PDF - 0,38 Mb - 27/08/2020
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> Arrêté préfectoral EP ST FIEL DUP parcellaire 10 08 2020 - format : PDF - 0,22 Mb - 27/08/2020
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> Avis au public - format : PDF - 0,03 Mb - 14/08/2020