Saint-Fiel

 
 

Projet de groupe scolaire en centre bourg.

Déclaration d’utilité publique de l’opération relative à constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation .

Par arrêté préfectoral du 10 août 2020, une enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel au profit de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et de l’enquête parcellaire conjointe, est prescrite en mairie de Saint-Fiel, pendant une durée de 16 jours consécutifs, soit du lundi 31 août 2020 (à 8 heures) au mardi 15 septembre 2020 (à 12 heures).

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté préfectoral EP ST FIEL DUP parcellaire 10 08 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Dossier soumis à enquête :

- Déclaration d'utilité publique

> DOSSIER DDE DUP EPFNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

- Enquête parcellaire

> Notice Explicative ST FIEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Etat Parcellaire ST FIEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Plan Parcellaire ST FIEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Rapport et conclusions de commissaire enquêteur

> Conclusions DUP St Fiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Conclusions parcellaire St Fiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> St FIEL-DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> St FIEL-Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb