Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Gartempe-Sedelle

 
 

Prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze - Établissement des périmètres de protection des forages.

- Demande d'autorisation environnementale relative à un prélèvement d'eau à partir des forages existants de Manze, Lieux, Maisons F4 et Maisons F''situés sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat

- Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des périmètres de protection des forages.

Une enquête publique unique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 8h 30 au jeudi 21 octobre 2021 à 17 h30

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier soumis à enquête publique :

> 1- Arrete ouverture enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2-1 DAE - rapport mise enquete DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2-2 DAE - avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2-3 DAE - documents incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,10 Mb

> 2-4 DAE - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> 3-1 Dossier DUP - Rapport de mise en enquête ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> 3-2 Dossier DUP - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,12 Mb

> 3-3 Dossier DUP - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,78 Mb

> 4 - Erratum au rapport d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb