Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

 
 

Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale

Demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe  en vue de travaux à réaliser sur le bassin de la Gartempe dans le cadre du contrat territorial bassin de la Gartempe amont.
Enquête publique unique en mairie de La Souterraine du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 18 heures.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

Observations électroniques reçues pendant l'enquête:

> obervation courriel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> observation courriel 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur:

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb