Les installations classées

Autorisations administratives

 
 

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Arrêté préfectoral du 27 septembre 2022, complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2008-1421 du 19 décembre 2008 autorisant la société ALSAPAN à poursuivre l'exploitation de son unité de production de meubles sur la commune de La Courtine - Mis en ligne le 28 septembre 2022

> APC ALSAPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

SAS METHAGENETE (unité de méthanisation) - Mis en ligne le 18 juillet 2022
Arrêté du 12 juillet 2022 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'une installation classée de méthanisation par la SAS METHAGENETE sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

> AP Enregistrement Méthagenete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Prescriptions ICPE Méthanisations enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

GAYEC GAYET à Evaux-les-Bains (élevage porcin) - Mis en ligne le 12 juillet 2022
Arrêté du 7 juillet 2022 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAYET sur la commune d'Evaux-les-Bains

> AP d'enregistrement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAYET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Prescriptions ICPE élevages enregistrés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Arrêté relatif à l'enregistrement concernant l'exploitation d'un élevage de porcs par le Gaec des Arômes à Giat

> AP N° 20212259 du 16 décembre 2021 Gaec des Arômes à GIAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Communauté de Communes Creuse Confluence - Saint-Silvain-Bas-le-Roc (centre de transfert de déchets) - Mis en ligne le 10 novembre 2021
Arrêté complémentaire du 4 novembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société SUEZ RV Sud-Ouest à Saint-Silvain-Bas-le-Roc et prenant acte du changement d'exploitant au profit de la Communauté de Communes Creuse Confluence

> AP du 4.11.21 Centre de tri St Silvain bas le Roc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 septembre 2021 actualisant le tableau de classement des activités de la société COOPALIM à Parsac-Rimondeix - Mis en ligne le 29/09/21

> AP du 23.09.21 Coopalim Parsac Rimondeix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL - Jouillat (élevage porcin) - Mis en ligne le 29/07/2021
Arrêté du 23 juillet 2021 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL sur la commune de Jouillat

> AP du 23.07.21 Enregistrement ICPE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexes AP Prescriptions élevages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

M. Alexis BUTEZ - Vallière (chenil) - Mis en ligne le (pour une durée minimale de trois ans) - Mis en ligne le 18 juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par M. Alexis BUTEZ au lieu-dit "Le Champ d'Epagnat" sur la commune de Vallière

> Arrêté de prescriptions spéciales Butez à Vallière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexes Arrêté prescriptions spéciales Butez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT - Saint-Dizier-la-Tour (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 mai 2021, pour une durée minimale de trois ans.

Arrêté du 17 mai 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT au lieu-dit "Les Chaizes", commune de Saint-Dizier-la-tour

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COURTITARAT Arrêté portant prescriptions spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

M. Jérémy BLAIN - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 30 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)
Arrêté du 25 mars 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

> AP du 25 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

M. Mickaël AUFRERE - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 5 mars 2021 (pour une durée minimale de trois ans)

Arrêté du 25 février 2021 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

> AP du 25 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

SARL GAIA - centrale d'enrobage à chaud - commune d'Ajain - Mis en ligne le 29 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-141-4 du 21 mai 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une centrale d'enrobage à chaud au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire de la commune d'Ajain, au sein du périmètre autorisé de la carrière.

> AP Centrale d'enrobage Ajain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

GAEC JAMET - Tercillat (élevage porcin) - mis en ligne le 19 janvier 2021

Arrêté du 15 janvier 2021 portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Quentin JAMET, responsable du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET, sur la commune de Tercillat

> Arrêté du 15 janvier 2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

GAEC ROUGERON - Saint-Julien-la-Genête (élevage porcin) - Mis en ligne le 6 janvier 2021

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par M. Joël ROUGERON, responsable du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON, sur la commune de Saint-Julien-la-Genête

> Arrêté du 29 décembre 2020 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Rougeron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Prescriptions installations d'élevages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

 SARL GAIA - carrière du Pont-à-Libaud - communes d'Ajain et de Pionnat

Arrêté du 18 novembre 2020 complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2003-100-1 du 10 avril 2003 autorisant la société des Carrières GOLBERY, devenue GAIA depuis, à exploiter une carrière de granite, une installation de broyage, criblage, concassage du minerai et une station de transit de produits minéraux au lieu-dit "Pont à Libaud" sur le territoire des communes d'Ajain et de Pionnat

> AP CarriÞre d'Ajain et de Pionnat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexes AP CarriÞre d'Ajain et de Pionnat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

MM. LAVIGNE - PIONNAT

Arrêté du 27 juillet 2020 autorisant Messieurs Alain LAVIGNE et Baptiste LAVIGNE à exploiter un chenil d'une capacité de 18 chiens au lieu-dit "Chassogne", commune de Pionnat. (Mis en ligne le 31 juillet 2020 pour une durée minimale de trois ans)

> 1 - Arrêté du 27.07.20 chenil de M. Lavigne à Pionnat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2 - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 3 -Prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Société Carrières de Condat SAS

Arrêté autorisant la société Carrières de Condat SAS à exploiter une carrière située au lieu-dit "Chansaux", commune de Saint-Agnant-de-Versillat, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

> AP du 30 avril 2020 Carrières de Condat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Annexe 1 - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 2 - plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 3 - phasage d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Annexe 4 - plan de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 5 - plan de recensement des points de mesures de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 6 - zones de biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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EARL GLOMEAU

Arrêté portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs par Mme Marilyne GLOMEAU, responsable de l'EARL GLOMEAU, sur la commune de Nouhant

> Arrêté du 9 décembre 2019 Earl Glomeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe - Arrêté ministériel de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

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SE CHAVEGRAND

Arrêté portant modification en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Maison-Feyne

> Arrêté du 8 novembre 2019 SE Chavegrand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

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GAEC La Ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonshommes

Arrêté du 6 juin 2019 portant enregistrement de l'élevage porcin du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Montauratsur la commune de La Mazière-aux-Bonshommes.

> Arrêté GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Montaurat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexes - Arrêté ministériel de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

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EARL DE CHAMASSERGUE

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par M. Roland ROUGERON, responsable de l'EARL de Chamassergue, sur la commune de Rougnat.

> 1 - Arrêté du 23 mai 2019 EARL de Chamassergue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2 - Plan EARL de Chamassergue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

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GAEC LES MERIS

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée par Madame Birgitta GEIST, responsable du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun les Méris, sur la commune de Boussac-Bourg.

> Arrêté du 23 mai 2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun les Méris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

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GAEC CHASSAGNE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE sur la commune de Verneiges

> Prescriptions installations d'élevages enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Arrêté du 25 avril 2019 Gaec Chassagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

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SARL BOVINS PORCS NÉGOCE

Arrêté portant enregistrement de l'élevage porcin de la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce sur la commune de Verneiges

> Prescriptions installations d'élevages enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Arrêté du 25 avril 2019 Sarl Bovins Porcs Négoce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

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SAS Vitanutrition

Arrêté du 4 février 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Mérinchal.

> Arrêté Vitanutrition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

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SAS Scierie des Combrailles

Arrêté préfectoral du 4 février 2019 actualisant les prescriptions applicables à la SAS Scierie des Combrailles Alain SABY et Fils pour l'exploitation d'une scierie et d'un autoclave sur la commune du Montel-de-Gelat.

> Arrêté Scierie des Combrailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

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EARL MOREAU Romain

Arrêté du 21 janvier 2019 portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement d'élevage et d'engraissement de bovins au lieu-dit "La Valodie", commune d'Aulon (publication d'une durée minimale de trois ans).

> Arrêté du 21.01.19 Earl Moreau Romain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

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Coopérative Celmar

- Arrêté portant prescriptions spéciales en vue d'exploiter un établissement de vente et de transit de bovins au lieu-dit "Malonze", commune de La Souterraine (publication d'une durée minimale de trois ans)

> Arrêté du 7 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Annexes de l'arrêté du 7 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Société LS Industrie

- Arrêté du 26 novembre 2018 portant autorisation de changement d'exploitant des installations industrielles sises "zone industrielle du Cheix" sur la commune de La souterraine au profit de la société LS Industrie

> Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant LS Industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

SAS VITANUTRITION - Mérinchal
 

- Arrêté d'enregistrement du 30 octobre 2018 en vue d'exploiter une installation de préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale

> Arrêté du 30.10.18 Vitanutrition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Prescriptions Vitanutrition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

Société SARL GAÏA

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sise au lieu-dit Pont à Libaud sur les communes d'Ajain et de Pionnat au profit de la société GAÏA SARL

> Arrêté société GAÏA SARL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Arrêté portant autorisation de changement d'exploitant d'une carrière sises aux lieux-dits Le Grand Champ du Pont et les Tailles su la commune de Glénic au profit de la société GAÏA SARL

> Arrêté 2 société GAÏA SARL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

GAEC du Peu de la Vergne - Naillat

Arrêté portant prescriptions spéciales en vertu du chapitre II du titre 1er du Livre V du code de l'environnement en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Peu de la Vergne commune de Naillat (publication d'une durée minimale de trois ans).

> Arrêté de prescriptions GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Peu de la Vergne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Les Comtes de la Marche - La Celle-sous-Gouzon

Arrêté complémentaire portant modification pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

> Arrêté du 24 juillet 2018 Les Comtes de la Marche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

Arrêté portant dérogation de prescriptions ministérielles concernant les installations d'un centre de transit de déchets non dangereux exploitées par le syndicat mixte EVOLIS 23 à Noth

> Arrêté du 26 mars 2018 EVOLIS 23 pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Sas La Ferme de Saint-Martial - atelier d'engraissement

 
 Arrêté portant enregistrement de l'élevage de bovins à l'engraissement de la SAS La Ferme de Saint-Martial sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux

> Arrêté Ferme de Saint-Martial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Prescriptions générales élevages soumis à enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun les Méris sur la commune de Boussac-Bourg.

> Arrêté préfectoral d'enregistrement Gaec les Méris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Prescriptions générales élevages soumis à enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Carrière de roches

Arrêté portant autorisation de changement d’exploitant d’une carrière sise au lieu-dit « Le Doulaud » sur la commune d’Evaux-les-Bains au profit de la société CMCA SAS

> Arrêté préfectoral CMCA changement exploitant carrière CERF Evaux les Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Élevage de porcs

Arrêté d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de porcs par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Bigouret-Renault sur la commune de Genouillac.

> Arrêté enregistrement Gaec Bigouret Renault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

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