Demande d'Autorisation dérogatoire de destruction de Grands Cormorans

Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 au Journal Officiel le 1er octobre 2022, des dérogations individuelles peuvent être accordées à hauteur de 450 oiseaux par an, soit un total de 1350 pour la période 2022-2025 dans le département de la Creuse.

Ci-dessous, vous trouverez le formulaire de demande et sa notice, ainsi que l'arrêté ministériel en téléchargement.

Merci de bien vouloir le retourner par courrier à la Direction Départementale des Territoires - SERRE/BERMT - Cité administrative BP 147 - 23 003 GUÉRET Cedex ou par courriel : ddt-environnement@creuse.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire : 05.55.61.69.17

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