Synthèse des observations suite à la consultation du public concernant l'arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les autres feux de plein air
Mise à jour le 17/05/2019
Synthèse des observations suite à la consultation du public du 03 avril 2019 au 24 avril 2019, concernant l'arrêté réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les autres feux de plein air.
Le projet d’arrêté va être soumis pour avis au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). L'arrêté sera pris à la suite de cet avis, en prenant compte des éventuelles remarques formulées.
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