- Partager
-
-
-
Installations classées
Mise à jour le 13/01/2021
Procédure de la déclaration, consultation électronique...
A lire dans cette rubrique
-
Sanctions administrative
Consulter les arrêtés
-
Procédure de la déclaration
A compter de fin janvier, le déclarant pourra faire sa déclaration en ligne sur le portail du service public.
-
Arrêtés ministériels de prescriptions générales
Conformément aux articles R.512-49 et R.512-51 du Code de l'environnement, les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sont mises à disposition du déclarant sur le site internet de la Préfecture.
-
Preuves de dépôts des déclarations initiales
Conformément à l'article R. 512-49 du Code de l'environnement, les preuves de dépôts sont mises à disposition, sur le site internet de la Préfecture où est projetée l'installation, pendant une durée minimale de trois ans.