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Installations classées
Mise à jour le 10/09/2021
Procédure de la déclaration, consultation électronique...
A lire dans cette rubrique
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Sanctions administrative
Consulter les arrêtés
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Procédure de la déclaration
A compter de fin janvier, le déclarant pourra faire sa déclaration en ligne sur le portail du service public.
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Arrêtés ministériels de prescriptions générales
Conformément aux articles R.512-49 et R.512-51 du Code de l'environnement, les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sont mises à disposition du déclarant sur le site internet de la Préfecture.
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Preuves de dépôts des déclarations initiales
Conformément à l'article R. 512-49 du Code de l'environnement, les preuves de dépôts sont mises à disposition, sur le site internet de la Préfecture où est projetée l'installation, pendant une durée minimale de trois ans.