Preuves de dépôts des déclarations initiales
Conformément à l'article R. 512-49 du Code de l'environnement, les preuves de dépôts sont mises à disposition, sur le site internet de la Préfecture où est projetée l'installation, pendant une durée minimale de trois ans.
Preuves de dépôts des déclarations initiales pour :
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GARY Dylan - Parsac-Rimondeix (chenil) - Mis en ligne le 13 janvier 2021
MIGOT Emmanuel - Jarnages (chenil) - Mise en ligne le 13 janvier 2021
DUMIGNARD Sébastien - Azérables (élevage bovin) - mis en ligne le 6 janvier 2020
DUJON Romain - Saint-Médard-la-Rochette (chenil) - Mis en ligne le 22 décembre 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE FAYE - Pionnat (élevage bovin) - Mis en ligne le 22 décembre 2020
Communauté de communes Creuse Grand Sud - Moutier-Rozeille (installation de transit de déchets de verre) - Mis en ligne le 22 décembre 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SAGNE - Sagnat (élevage bovin) - Mis en ligne le 18 décembre 2020
AUFRERE Mickaël - Saint-Laurent (chenil) - Mis en ligne le 16 novembre 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TRIMOULINARD - Saint-Amand (élevage bovin) - Mis en ligne le le 16 novembre 2020
RODWELL Elizabeth - Ars (chenil) - Mis en ligne le 5 novembre 2020
SOMAC - La Souterraine (installation de mécanique de précision et d'assemblage) - Mis en ligne le 5 novembre 2020
EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Signolles - Ajain (installations de combustion) - Mis en ligne le 29 octobre 2020
> Preuve de déclaration_initiale EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Les Signolles - format : PDF
- 0,16 Mb
LORY Olivier - Sardent (chenil) - Mis en ligne le 29 octobre 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COUTEAU - Lizières (élevage bovin) - Mis en ligne le 20 octobre 2020
> Preuve de déclaration_initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COUTEAU - format : PDF
- 0,15 Mb
3D PROTEC - Saint-Maurice-la-Souterraine (stockage de déchets) - Mis en ligne le 20 octobre 2020
CHARPENTIER François - Villard (Chenil) - Mis en ligne le12 octobre 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PIERRES BLEUES - Fursac (élevage bovin) - Mis en ligne le 28 septembre 2020
> Preuve déclaration initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Pierre Bleues - format : PDF
- 0,19 Mb
Société F3C ENERGIES - Sardent (station-service) - Mis en ligne le 31 août 2020
Société A.D.M.L. - Faux-la-Montagne (sciage de bois) - Mis en ligne le 7 août 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BASSE MERIANNE - Gouzon (élevage avicole) - Mis en ligne le 4 août 2020
SAS NEGO METAUX - Saint-Maurice-la-Souterraine (stockage de métaux) - Mis en ligne le 4 août 2020
SAS PLAQUETTES BOIS MP 23 - Saint-Chabrais (production de plaquettes de chauffage et de bûches compressées) - Mis en ligne le 16 juillet 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LEBOURG - Maison-Feyne (élevage bovin) - Mis en ligne le 1er juillet 2020
SA AUZANDIS Intérmarché - Auzances (station-service) - Mis en ligne le 25 juin 2020
Mme Laëticia LANOURICE - Soubrebost (chenil) - Mis en ligne le 8 juin 2020
MM. Alain LAVIGNE et Baptiste LAVIGNE- Pionnat (chenil) - Mis en ligne le 20 avril 2020
M. Jean-François PALLEAUX - Moutier d'Ahun (élevage canin) - Mis en ligne le 10 mars 2020
Commune de Chambonchard - Chambonchard (extraction de matériaux) - Mis en ligne le 28 février 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PIOLET - Saint-Sulpice-les-Champs (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 février 2020
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BASSE MERIANNE - Gouzon (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 février 2020
GAEC DEBROSSE - Saint-Sulpice-le-Dunois (élevage bovin) - Mis en ligne le 7 février 2020
GAEC AUDOINAUD Filles - Fursac (élevage bovin) - Mis en ligne le 7 février 2020
GAUMET Fabrice - Saint-Chabrais (chenil) - Mis en ligne le 3 janvier 2020
Lycée Jean Favard - Guéret (Chaufferie) - Mis en ligne le 18 décembre 2019
COUDERT Maxime - Saint-Yrieix-La-Montagne (Chenil) - Mis en ligne le 18 novembre 2019
NEGO METAUX - Saint-Maurice-la-Souterraine (négoce de métaux) - Mis en ligne le 25 octobre 2019
GAEC de la Chapelle des Forges - Fresselines (élevage bovin - polyculture) - Mis en ligne le 25 octobre 2019
> Preuve de déclaration initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Chapelle des Forges - format : PDF
- 0,18 Mb
GAEC DE LA CRU - Parsac-Rimondeix (élevage bovin) - Mis en ligne le 21 octobre 2019
EARL COURCELLE - Saint-Priest-la-Feuille (élevage bovin) - Mis en ligne le 13 septembre 2019
GAEC du Marais - Moutier d'Ahun (élevage bovin) - Mis en ligne le 6 septembre 2019
ETS GRAVERON Philippe - Lavaveix-les-Mines (achat et revente de métaux) - Mis en ligne le 2 septembre 2019
GAEC de Bonneville - Thauron (élevage avicole) - Mis en ligne le 11 juillet 2019
SCIACQUA Julien - Saint-Moreil (élevage porcin en plein air) - Mis en ligne le 11 juillet 2019
GAEC LAMETHE - Saint-Priest-la-Feuille (élevage bovin) - Mis en ligne le 4 juillet 2019
EARL AJF - Évaux-les-Bains (élevage bovin)
Société DUPRÉ Assainissement - Saint-Vaury (traitement de déchets non dangereux)
GROSLERON Bernard - Sardent (élevage bovin)
STAFFORD Isla - Pionnat (dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues)
GAEC DE LA FONTAINE - Mérinchal (élevage bovin)
SCEA Limousines du Plateau de Mille Vaches - Mainsat (élevage bovin et porcin)
> Preuve de déclaration_initiale SCEA Limousines du Plateau de Mille Vaches - format : PDF
- 0,32 Mb
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SAS LSD - La Souterraine (station service)
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GASNET Gérard - Glénic (extraction de matériaux)
GAEC PRADEAU - Naillat (élevage bovin)
GAEC Qunicampoix - Fursac (élevage bovin)
EARL Bournavaud - Maison-Feyne (bâtiment avicole pour 10 000 canards prêts à gaver)
BRY Séverine - Saint-Vaury (atelier porcin)
SAS ELECTROLUX - Aubusson (Conception, fabrication de machines de cuisine et de boulangeries professionnelles)
Communauté de Communes Creuse Confluence (Déchèterie)
MOSNIER Benjamin - Basville (atelier de canards prêts à gaver).
HUSK'IN CREUSE - Anzême (chenil)
LABAS Joël - Basville (extraction de matériaux)
FOLTIER Aurélien - Boussac-Bourg (élevage avicole)
GAEC Aupetit - Soumans (méthanisation)
GAEC de Bospillat - Le Grand-Bourg (élevage bovin)
GAEC La Ferme arc-en-ciel - Saint-Léger-le-Guérétois (élevage avicole)
GAEC Chassagne - Verneiges (élevage bovin)
Société INERTA - Genouillac (concassage de matériaux inertes de type béton-cailloux)
Société MASAJU - Aubusson (installations frigorifiques)
SAS VITANUTRITION - Mérinchal (préparation ou conservation de produits alimentaires)
DUBUJET Jean-Yves - Lourdoueix-Saint-Pierre (extraction de matériaux)
GAEC des Coutures - Saint-Sulpice-les-Champs (élevage bovin)
PETITCOULAUD Gilles - Cressat (chenil)
Mairie de Féniers (station-service)
GAEC CHANTON - La Souterraine et Arnac-la-Poste (élevage bovin)
Combrailles Bois Énergie - Masbaraud-Mérignat ( installation de combustion et stockage de bois ou de matériaux combustibles)
CELMAR - La Souterraine (centre d'allotement)
BIALOUX Joël - Sainte-Feyre-la-Montagne (élevage bovin) - Moutier-Rozeille (élevage avicole)
GAEC DUBREUIL - Aulon (élevage bovin)
GAEC BOURRET - Naillat (élevage bovin)
GAEC des deux D - Jouillat (élevage bovin)
APAJH de la Creuse - Guéret ( blanchisserie)
SAS Saur - Guéret (stockage de chlore gazeux)
GAEC de la Vedrenne - Saint-Quentin-la-Chabanne (élevage bovin)
GAEC Pasty - Saint-Priest-la-Plaine (chenil)
Lauby Jérôme - Clairavaux (chenil)
GAEC de Velicitat - Lépaud (élevage avicole)
GAEC de Chazepeau - Saint-Bard (élevage bovin)
GAEC des Couteaux - Naillat (élevage bovin)
GAEC Langlois Père et Fils - La Saunière et Saint-Hilaire-la-Plaine (élevage bovin)
GAEC Pasty - Saint-Priest-la-Plaine (élevage bovin)
GAEC Anicet - Clugnat (élevage bovin)
GAEC de Montrobert - Moutier-Rozeille (élevage bovin)
GAEC Mesure - Le Grand-Bourg (élevage bovin)
EARL Moreau Romain - Aulon (élevage avicole)
GAEC Blondeau - Ahun (élevage bovin)
GAEC Badier Tartry - Crocq (élevage bovin)
SAS Aliment Bétail Limousin - Saint-Léger-Bridereix (unité de fabrication d'aliments pour animaux ruminants)
GAEC Coulangeon - La Serre-Bussière-Vieille (élevage bovin)
GAEC Chaumaison - Arfeuille-Châtain (élevage bovin)
GAEC du Verraux - Saint-Dizier-la-Tour (élevage bovin)
FAREJEAUX Didier - Saint-Maixant (élevage bovin)
GAEC SABY - Lupersat (élevage bovin)
CUMA Des Sauzettes - Méasnes (stockage de plaquettes forestières)
GAEC Nore - Évaux-les-Bains et Chambonchard (élevage bovin)
> Preuve de déclaration initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Nore - format : PDF
- 0,17 Mb
GAEC Berthout - Saint-Yrieix-les-Bois (élevage avicole)
Coopérative Natea - Parsac-Rimondeix (stockage de céréales)
SAS Pignot TP - La Courtine (concassage de matériaux inertes de type béton-cailloux et réutilisation sur site)
GAEC du Roc de la Chaume - Saint-Martial-le-Vieux et Saint-Rémy (élevage bovin)
Evolis 23 - Noth (centre de transfert de déchets ménagers)
GAEC Beaufort - Nouhant et Verneiges (élevage porcin)
GAEC DE REGEAT - Faux-la-Montagne (élevage bovin)
SAS PIGNOT TP (Barrage du Chat Cros) - Evaux-les-Bains (concassage de matériaux inertes)
SOSTRA DATA - Saint-Maurice-La-Souterraine (installation de groupes électrogènes pour l'aménagement de 2 Datacenters)
SAS Carrefour CSF - Boussac-Bourbonnais (installations frigorifiques)
GRANDET Jean-Pierre (Festifire) - Noth (dépôt d'artifices de divertissement)
GAEC JARRY PAULY - Saint-Quentin-la-Chabanne et Moutier-Rozeille (élevage bovin)
Earl Tourand - Chambon-sur-Voueize (élevage temporaire de canetons)
GAEC des Ajoncs - Le Grand-Bourg et Montaigut-le-Blanc (élevage bovin)
Sarl LAVERDANT Frères - Saint-Vaury (station-service)
Société Protectrice des Animaux - Saint-Sulpice-le-Guérétois (refuge pour chiens)
Mairie de Cressat (stockage de gaz)
SAS Carrefour CSF - Aubusson (installations frigorifiques)
GAEC BEAUFORT - Verneiges (élevage bovin)
Coopérative Alliance Forêts Bois - Le Grand-Bourg (installation de transformation et de stockage de bois)
SAS PLASTI 23 - Marsac (installation de transformation et de stockage de polymères)
BRUGERE Bruno - Auge (installation de broyage de matières minérales)
NICOLAS Julie - La Celle-sous-Gouzon (chenil)
Carrefour Market - La Souterraine (installations frigorifiques)
Carrefour Market - Bourganeuf (installations frigorifiques)
GAEC de Neuville - Fursac (élevage bovin)
SAS Laurent Montage Levage - Saint-Alpinien (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux)
PEUCHAUD Dominique - Saint-Agnant-de-Versillat (élevage bovin)
GAEC HOCHET - Moutier-Malcard (élevage bovin)
JOLLY Laurence - Bourganeuf (chenil)
FERANDON Maryline - Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (chenil)
GAEC PERIGAUD - Arfeuille-Châtain (élevage bovin)
SAS METHANO - Noth (unité de méthanisation)
GAEC du HERON - Measnes et Orsennes (élevage porcin et bovin)
GAEC du BOIS JOLI - Basville (élevage bovin et avicole)
GAEC du Serrier - Noth et Saint-Agnant-de-Versillat (élevage bovin)
VALENTIN Carole - Bonnat (chenil)
GAEC du Mazeau - Sardent (élevage bovin)
> Preuve de déclaration initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mazeau - format : PDF
- 0,15 Mb
GAEC Domaine de Beauregard - Saint-Priest (élevage avicole)
GAEC Cellois - La Celle-Dunoise et Fresselines (élevage bovin)
EARL Dauphin - Azérables (élevage bovin)
GAEC HOCHET - Moutier-Malcard (élevage bovin)
GAEC Herbert Frères - Saint-Martin-Sainte-Catherine et Sauviat-sur-Vige (élevage porcin et bovin)
PERRIN Mathieu - Toulx-Sainte-Croix (chenil)
GAEC du Plantadis - Charron (élevage bovin)
LAUDINET Franck - Saint-Sulpice-le-Guérétois (élevage bovin)
BLONDEAU Pascal - Ahun (élevage bovin)
GAEC du Grand Mazuras - Faux-Mazuras (élevage bovin)
> Preuve de déclaration_initiale GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Grand Mazuras - format : PDF
- 0,15 Mb
ROSSIGNOL Florie - Marsac (chenil)
GAEC Chartron - Évaux-les-Bains (élevage bovin)
GAEC FAUVET - Toulx-Sainte-Croix et Bord-Saint-Georges (élevage bovin)
SAS Hypermarché Carrefour - Guéret (installation de combustion, équipements frigorifiques et préparation de produits alimentaires d'origine animale)
EARL DE LAIGUE - Saint-Sébastien (élevage bovin)
EVOLIS 23 - Noth (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux)
SAS MICHEMAG - Dun-le-Palestel (emploi de gaz à effet de serre fluorés)
SAS Euro Réservoir - Gouzon (chaudronnerie industrielle)
SAS Alliance Millevaches - Saint-Martial-le-Vieux (élevage bovin à l'engraissement)
EARL Bussonnais - Soumans (élevage bovin)
GAEC du Montbaron - Mourioux-Vieilleville (élevage bovin)
GAEC LASCAUX - Saint-Georges-Nigremont (élevage avicole)
Sarl SEQUEIRA - Bourganeuf (stockage de bois)
TAUTON Bernard - Mérinchal (extraction de matériaux)
GAEC de Morenoux - Le Grand-Bourg (élevage bovin)
VANHULLE Peter - Mainsat (élevage bovin et porcin)
Documents listés dans l’article :
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> Preuve déclaration initiale Vanhulle - format : PDF - 0,14 Mb - 12/07/2016
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> Preuve déclaration initiale Vanhulle2 - format : PDF - 0,14 Mb - 12/07/2016
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> Preuve déclaration initiale Gaec de Morenoux - format : PDF - 0,15 Mb - 12/07/2016
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> Preuve déclaration initiale Tauton - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2016
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> Preuve déclaration initiale Sarl Sequeira - format : PDF - 0,15 Mb - 01/08/2016
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> Preuve déclaration initiale Gaec Lascaux - format : PDF - 0,18 Mb - 01/08/2016
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> Preuve déclaration initiale Gaec du Montbaron - format : PDF - 0,14 Mb - 01/08/2016
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> Preuve déclaration initiale Earl Bussonnais - format : PDF - 0,15 Mb - 09/08/2016
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> Preuve déclaration initiale Sas Euro Réservoir - format : PDF - 0,15 Mb - 07/09/2016
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> Preuve déclaration initiale SAS Alliance Millevaches - format : PDF - 0,15 Mb - 14/09/2016
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> Preuve déclaration initiale Earl de Laigue - format : PDF - 0,14 Mb - 19/09/2016
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> Preuve déclaration initiale Evolis 23 - format : PDF - 0,15 Mb - 19/09/2016
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> Preuve déclaration initiale Sas Michemag - format : PDF - 0,15 Mb - 19/09/2016
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> Preuve déclaration initiale Hypermarché Carrefour - format : PDF - 0,17 Mb - 06/10/2016
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Fauvet - format : PDF - 0,15 Mb - 17/10/2016
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Chartron - format : PDF - 0,15 Mb - 25/10/2016
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> Preuve de déclaration initiale Rossignol - format : PDF - 0,14 Mb - 16/11/2016
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> Preuve de déclaration_initiale GAEC du Grand Mazuras - format : PDF - 0,15 Mb - 02/12/2016
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> Preuve de déclaration_initiale Blondeau - format : PDF - 0,14 Mb - 09/12/2016
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> Preuve de déclaration_initiale Laudinet - format : PDF - 0,14 Mb - 09/12/2016
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Plantadis - format : PDF - 0,17 Mb - 16/12/2016
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> Preuve de déclaration initiale Perrin - format : PDF - 0,14 Mb - 23/12/2016
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Herbert Frères - format : PDF - 0,14 Mb - 17/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Hochet - format : PDF - 0,15 Mb - 23/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale Earl Dauphin - format : PDF - 0,15 Mb - 30/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Cellois - format : PDF - 0,15 Mb - 30/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Domaine de Beauregard - format : PDF - 0,18 Mb - 30/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale GAEC du Mazeau - format : PDF - 0,15 Mb - 30/01/2017
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> Preuve de déclaration initiale Valentin - format : PDF - 0,17 Mb - 08/02/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Serrier - format : PDF - 0,17 Mb - 08/02/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Heron - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Bois Joli - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2017
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> Preuve de déclaration initiale Sas Methano - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Perigaud - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2017
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> Preuve de déclaration initiale Ferandon - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2017
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> Preuve de déclaration initiale Jolly - format : PDF - 0,15 Mb - 12/04/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Hochet - format : PDF - 0,15 Mb - 12/04/2017
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> Preuve de déclaration initiale Peuchaud D - format : PDF - 0,15 Mb - 12/04/2017
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> Preuve de déclaration initiale Sas Laurent Montage Levage - format : PDF - 0,21 Mb - 12/04/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec de Neuville - format : PDF - 0,15 Mb - 25/04/2017
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> Preuve de déclaration initiale Carrefour Bourganeuf - format : PDF - 0,21 Mb - 16/05/2017
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> Preuve de déclaration initiale Carrefour La Souterraine - format : PDF - 0,21 Mb - 16/05/2017
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> Preuve de déclaration initiale Nicolas - format : PDF - 0,15 Mb - 16/05/2017
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> Preuve de déclaration initiale BRUGERE Bruno - format : PDF - 0,15 Mb - 30/05/2017
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> Preuve de déclaration initiale Plasti 23 - format : PDF - 0,15 Mb - 09/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Alliance Forêts Bois - format : PDF - 0,21 Mb - 09/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Beaufort - format : PDF - 0,14 Mb - 09/06/2017
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> Preuve de dépôt Carrefour Aubusson - format : PDF - 0,18 Mb - 21/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Mairie de Cressat - format : PDF - 0,15 Mb - 21/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale SPA Clocher - format : PDF - 0,15 Mb - 21/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Sarl Laverdant Frères - format : PDF - 0,15 Mb - 21/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec des Ajoncs - format : PDF - 0,15 Mb - 21/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Earl Tourand - format : PDF - 0,15 Mb - 30/06/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Jarry Pauly - format : PDF - 0,15 Mb - 11/07/2017
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> Preuve de déclaration initiale Festifire - format : PDF - 0,21 Mb - 11/07/2017
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> Preuve de déclaration initiale Carrefour-Boussac - format : PDF - 0,17 Mb - 18/07/2017
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> Preuve de declaration initiale Sostra Data - format : PDF - 0,15 Mb - 03/08/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec de Regeat - format : PDF - 0,17 Mb - 12/09/2017
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> Preuve de déclaration initiale Pignot TP - format : PDF - 0,17 Mb - 12/09/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Beaufort - format : PDF - 0,17 Mb - 05/10/2017
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> Preuve de dépôt Evolis 23 - format : PDF - 0,17 Mb - 25/10/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Roc de la Chaume - format : PDF - 0,16 Mb - 26/10/2017
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> Preuve de déclaration initial SAS PIGNOT TP - format : PDF - 0,17 Mb - 13/11/2017
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> Preuve de dépôt Coopérative Natea - format : PDF - 0,18 Mb - 14/11/2017
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Berthout - format : PDF - 0,17 Mb - 23/11/2017
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> Preuve de déclaration initiale GAEC Nore - format : PDF - 0,17 Mb - 12/12/2017
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> Preuve déclaration initiale Cuma des Sauzettes - format : PDF - 0,18 Mb - 04/01/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Saby - format : PDF - 0,16 Mb - 02/02/2018
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> Preuve de déclaration initiale Farejeaux - format : PDF - 0,16 Mb - 02/02/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec du Verraux - format : PDF - 0,16 Mb - 14/02/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Chaumaison - format : PDF - 0,16 Mb - 14/02/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Coulangeon - format : PDF - 0,31 Mb - 06/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale SAS Aliment Bétail Limousin - format : PDF - 0,18 Mb - 06/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Badier Tartry - format : PDF - 0,31 Mb - 12/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Blondeau - format : PDF - 0,31 Mb - 12/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Earl Moreau Romain - format : PDF - 0,31 Mb - 16/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Mesure - format : PDF - 0,32 Mb - 20/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec de Montrobert - format : PDF - 0,31 Mb - 20/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Anicet - format : PDF - 0,31 Mb - 26/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Pasty - format : PDF - 0,17 Mb - 26/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Langlois - format : PDF - 0,31 Mb - 27/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec des Couteaux - format : PDF - 0,31 Mb - 27/03/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Chazepeau - format : PDF - 0,31 Mb - 06/04/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec de Velicitat - format : PDF - 0,17 Mb - 06/04/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Pasty - format : PDF - 0,31 Mb - 11/04/2018
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> Preuve de déclaration initiale Lauby - format : PDF - 0,18 Mb - 11/04/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec de la Vedrenne - format : PDF - 0,31 Mb - 03/05/2018
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> Preuve de déclaration initiale SAS Saur - format : PDF - 0,32 Mb - 25/05/2018
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> Preuve de déclaration initiale APAJH 23 - format : PDF - 0,32 Mb - 25/06/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec des deux D - format : PDF - 0,31 Mb - 25/06/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Bourret - format : PDF - 0,31 Mb - 11/07/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Dubreuil - format : PDF - 0,31 Mb - 07/08/2018
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> Preuve de déclaration initiale Bialoux - format : PDF - 0,32 Mb - 08/08/2018
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> Preuve de déclaration initiale Celmar - format : PDF - 0,31 Mb - 09/08/2018
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> Preuve de déclaration initiale Combrailles Bois Énergie - format : PDF - 0,38 Mb - 21/08/2018
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> Preuve de déclaration initiale Gaec Chanton - format : PDF - 0,31 Mb - 06/09/2018
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> Preuve de déclaration initiale Mairie de Féniers - format : PDF - 0,17 Mb - 13/09/2018
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> Preuve de déclaration initiale Petitcoulaud - format : PDF - 0,31 Mb - 21/09/2018
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