Projets d'arrêté en cours
Mise à jour le 05/12/2022
Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la pêche
La Direction Départementale des Territoires de la Creuse est en charge de la mise en œuvre de la réglementation de la pêche en Creuse, sous couvert de la Préfète de la Creuse.
A lire dans cette rubrique
-
Cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'État
Projet d'arrêté approuvant le cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans le département de la Creuse.
-
Projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur le département de la Creuse à partir de 2023
Consultation du public du 11 novembre au samedi 3 décembre inclus sur le projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur le département de la Creuse à partir de 2023 -
-
Consultation du public sur le projet d'arrêté d'ouverture de la Pêche 2023
Consultation du public sur le projet d'arrêté d'ouverture de la pêche annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2023 dans les eaux de première et deuxième catégorie.