Projets alimentaires territoriaux

 
 

Appel à projets alimentaires territoriaux (PAT),pour développer la résilience alimentaire des territoires.

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des outils éprouvés, pour développer la résilience alimentaire des territoires. Leur finalité est d’assurer à la population un accès à une alimentation sure, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables pour tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’adaptation au changement climatique. Chaque PAT est une entreprise liant les acteurs d’un territoire.

La Creuse s’est engagée dans un PAT à l’échelle départemental, en cours de labellisation, porté par l’agence d’attractivité et d’aménagement du Conseil départemental.

La DRAAF et la région Nouvelle Aquitaine sont très investies dans le développement des circuits alimentaires de proximités et c’est une enveloppe de 9 millions d’euros qui est consacrée au financement de projets concourant sur leur territoire aux objectifs du PAT.

Le projet faisant l’objet de la demande de financement peut concerner une action donnée ou bien un programme plus global d’actions, il peut être porté par un porteur de projet seul ou avec des partenaires bénéficiaires ou non de financements.

Le budget prévisionnel du projet présentera un minimum de 200 000€ d’investissements, toutes actions confondues.

Les bénéficiaires éligibles sont des entreprises, des associations, des collectivités territoriales, des établissements publics, des syndicats mixtes, des chambres consulaires …

L’appel à projets est ouvert à compter du 1er février 2021.

Tout renseignement peut être obtenu par courriel aux adresses suivantes :

ddt -relance@creuse.gouv.fr

francerelance.pat.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

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> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Annexe_1_dossier_de_candidature_et_pieces_a_fournir - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe_2_Budget_previsionnel - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe_3_declaration-aides - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe_4__validation_par_le_PAT - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe_5_2020-758_instruction_nationale_reconnaissance_PAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb