Baisse des impôts de production

 
 

Effets de la baisse des impôts de production dans la région Nouvelle-Aquitaine.

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire.

 

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

  • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

 

Les ministres détaillent aujourd'hui les simulations territorialisées des effets de ces mesures : pour la région Nouvelle Aquitaine, l'avantage cumulé est estimé à 689 741 965 € pour  55 986 entreprises.

Au niveau national, c'est 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

Consulter le dossier de presse :

> Baisse des impôts de production les chiffres clés par territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

et les chiffres détaillés :

> Chiffres détaillés de la baisse des impôts de production de la baisse au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb