Les services de l'État
dans la Creuse

Spéciaux

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Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêt et végétation

Offre de recrutement PACTE à la Direction départementale des Finances Publiques

Arrêté DDT - n° AP20013 portant résiliation de la convention n° 23/3/08-1986/80-415/4/107/331 et de son avenant conclue le 07/08/1986 entre l’État et la commune de Lépinas portant sur un logement situé dans l'ancienne école de Lépinas.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des feux festifs

Offre de recrutement par voie de PACTE d'un agent administratif des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant le département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément de personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Creuse pour l'année 2022

Arrêté définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de la détention et l'utilisation des pétards et feux d'artifices par des particuliers / Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 modifié portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse / Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret, le 22 juillet 2022 / Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson / Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet / Arrêté complétant la délégation de signature accordée à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire / Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Bastien MÉROT, secrétaire général de la préfecture de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de son à destination d'une manifestation non autorisée

Arrêté préfectoral n°DDT-2022-56 dérogeant à l’arrêté préfectoral n°23-2022-06-16-004 du 16 juin 2022 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif non autorisé

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la distribution de comprimés d'iode

Retraits agréments contrôleur et installation M. CORNU

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Autorisation d'exercer la médecine à Mme Desnoyers

Arrêté portant agrément départemental d'une association de sécurité civile pour un agrément D

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du broyage des pailles

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des feux festifs

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêtés portant délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Joseph LUCIANI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse par intérim

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury

Arrêtés : ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023, ouverture anticipée de la chasse, animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique et modalités pour le pigeon ramier.

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté liste des candidats législatives Tour 1

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

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Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en Zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Élections législatives : arrêté portant constitution de la commission de propagande et arrêté fixant les dispositions applicables à la propagande

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté Préfectoral portant ouverture d'un centre de vaccination contre la Covid-19 à Guéret

Arrêtés autorisant des tirs de défense simple en vue de protéger des troupeaux contre la prédation du loup (canis lupus)

Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse - Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire

Arrêté donnant délégation de signature à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire.

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Nouhant et arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Guéret dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse et arrêtés de délégations de signature

Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Évaux-les-Bains dans le département de la Creuse

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Sardent

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup.
Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs.

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Saint-Silvain-Montaigut

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse, au titre de l'année 2022

Arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Aubusson dans le département de la Creuse
Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Lussat

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs- Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse

Arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret dans le département de la Creuse.

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral nº 23-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 établissant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle complémentaire de La commune de Châtelus-le-Marcheix des 6 et 13 mars 2022

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêtés portant délégation de signature à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse

Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix

Arrêtés délégations de signature (Archives 87 et DDFIP) et suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Saint-Amand

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Villard

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Viersat

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Le Monteil-au-Vicomte et Saint-Chabrais

Arrêtés : renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX, composition de la CDNPS et élection Les Mars

Arrêté préfectoral portant suppression de l'obligation du port du masque en extérieur pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté autorisant Mme Nathalie PEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs et arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse au titre de l'année 2022

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Chambon-sur-Voueize
Arrêté portant transfert du centre de vaccination contre la covid-19 de La Souterraine

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Naillat

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Saint-Hilaire-la-Plaine, de Lourdoueix-Saint-Pierre, de Maison-Feyne et de Montboucher.

Arrêté N°2021/DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement/N°3064 du 21 décembre portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise.

Arrêté instaurant des périmètres de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 24 janvier 2022

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Dun-le-Palestel

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Saint-Yrieix-les-Bois et de l'école maternelle de Glenic

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de Felletin

Arrêtés portant délégations / subdélégations de signature et décisions aux Finances publiques de la Creuse

Arrêté convocation électeurs de la commune de Châtelus-le-Marcheix

Arrêté portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de la Creuse

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école Notre Dame à Guéret

Arrêté préfectoral fixant les modalités du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêtés portant délégations de signature à la direction départementale des Finances publiques de la Creuse

Convention de délégation de gestion entre le SGC et la préfecture de la Gironde permettant l'ordonnancement par la régie régionale des factures de faible montant des DDI

Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination à la Clinique de la Marche de Guéret

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