Spéciaux

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- Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

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- Arrêté portant interdiction de circulation pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de plus de 3,5tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse.
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant délégation de signature à la mission "interministérialité et projets" de la préfecture de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

- Arrêté préfectoral portant abrogation des restriction temporaires des usages de l'eau dans le département de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GEVERTZ à compter du 27 novembre 2023 dans le cadre de l'intérim des fonctions de sous-préfet d'Aubusson
- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Benoît BAYARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse

- Arrêtés de subdélégations de signature de la DDT par intérim concernant les demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne et Corrèze
- Arrêté relatif à l'habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions

- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim
- Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse par intérim, en matière d'ordonnancement secondaire

- Arrêté portant délégation de signature à Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale des territoires de la Creuse, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Décision portant nomination de la déléguée adjointe de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat dans le département de la Creuse et délégation de signature de la déléguée de ladite agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Délégation de signature à Mme DUPART - MA GUERET
- Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le département de la Creuse liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant mise en service d’une hydrosurface temporaire sur le lac de Vassivière

- Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°23-2023-07-28-00004 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Arrêté portant délégation de signature à Mme DUPART

- Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît BAYARD, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

- Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2023

- Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Décision du directeur départemental des finances publiques de la Creuse portant délégation de signature à M. Patrick DUBOIS, responsable du service départemental des impôts foncier de Guéret

- Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze
- Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant fixation de la date de début de cueillette des pommes en appellation d'origine "pommes du Limousin" pour l'année 2023

- Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Arrêtés de subdélégations de signature du DDT de la Creuse

- Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse
- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêtés de délégations de signature à la direction départementale des finances publiques de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°23-2023-07-28-00004 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant mise en service d’une hydrosurface temporaire sur le lac de Vassivière

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté modificatif de délégation de signature à M. le Colonel Bruno GRAFFOUILLERE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse

- Arrêté portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

- Décision de subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine Département de la Creuse
- Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques "eau potable" du plan ORSEC

Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau du réseau public d’adduction sur les communes desservies par l’usine de production de Magnat-l’Étrange

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant restriction de l'usage de l'eau du réseau public d'adduction sur les communes desservies par l'usine de production de Magnat-l'Étrange

- Arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse
- Arrêté portant fermeture exceptionnelle au public des services relevant de la direction départementale des finances publiques de la Creuse les jeudi 3 et vendredi 4 août 2023

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse
- Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département de la Creuse liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
- Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public

Arrêté portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse.

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
- Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

Délégations de signature DDT 23, GGD 23 et SGC 23

Décision de subdélégation de signature à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Subdélégations de signature à la direction départementale des territoires de la Creuse

- Arrêté définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

- Arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages de l’eau pour faire face à une menace, aux conséquences d’une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant modification de l'arrêté n°23-2023-06-05-0002 du 5 juin 2023 portant interdiction de blocage sur la RN145

Arrêté portant interdiction de blocage sur la RN 145 entre les échangeurs n° 45 et 47 dans le département de la Creuse

- Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupis) dans le département de la Creuse (cercles 2 et 3) au titre de l'année 2023

Arrêté préfectoral portant PROROGATION DE L'arrêté n°23-2023-03-09-00001 du 9 mars 2023 portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de Vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse.

- Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone d'interdiction de survol
- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents du SGC départemental de la Creuse
- Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

- Délégation de signature à M. le commissaire de police Xavier BADIER, DDSP
- Création d'une zone d'interdiction temporaire de survol pour la démolition de l'immeuble Brésard à Guéret

Arrêté portant PROROGATION DE L’arrêté n°23-2023-03-09-00001 du 9 mars 2023 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme la préfète de la Creuse en ce qui concerne la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, en matière de gestion des successions vacantes de la Creuse

Arrêté portant interdiction de blocage sur le rond-point de la Croisière et de la Route Nationale 145 (RN 145) dans le département de la Creuse

Arrêté modificatif à l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse

Subdélégation de signature en matière de métrologie à Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX (DREETS)

Arrêtés de subdélégation de signature du DDT

Modification à la liste des médecins agréés de la Creuse - Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département de la Creuse liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiques

Délégations de signature relative à la prise de fonction de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse (T1 et T2)

Arrêté préfectoral portant prorogation de l’arrêté n°23-2023-03-09-00001 du 9 mars 2023 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de Vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

Arrêté portant création du syndicat mixte de production et d'interconnexion d'eau potable de la Creuse (SMPIEP 23)

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement sur le rond-point de la Croisière et l'emprise de la Route Nationale 145 (RN145) dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la Route Nationale (RN145) dans le département de la Creuse, le jeudi 23 mars 2023

Décisions de désignation de comptable à Guéret et La Souterraine (DDFIP de la Creuse)

Décision de subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Creuse

Arrêté préfectoral portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de Vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

Arrêté préfectoral de levée d'une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène

Arrêté de levée de la zone de contrôle temporaire autour d'un cas avéré d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone.

Arrêté de levée de la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone.

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire suite à un deuxième cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans le département

Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans le département

Résiliations de conventions de logement à Faux-la-Montagne, Gentioux et Saint-Agnant-de-Versillat

Délégation de signature à M. Benoît ELLEBOODE, directeur général de l'ARS NA

Zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène