Démarche Qualité

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La Préfecture de la Creuse est engagée dans la démarche Qualité

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Toutes les réponses relatives aux démarches administratives sur https://www.service-public.fr/


Qu'est-ce que la démarche Qualité ?

Une démarche de certification par rapport à des engagements de service spécifique au ministère de l'intérieur

L'accueil du public, et plus généralement la qualité de l'action des services de l’État, est une priorité de l'action publique.

L’engagement des agents vis-à-vis des usagers sur le nouveau référentiel Quali-ATE

La démarche Qualité visant à l’amélioration du service public rendu à ses usagers n’est pas nouvelle pour la Préfecture de la Creuse. Elle s’est, en effet, engagée dans ce processus depuis la première labellisation en 2008 avec le référentiel Qualiservice.

La préfecture a ensuite poursuivi ses efforts et a obtenu successivement toutes les labellisations proposées par le ministère de l’intérieur, soit les labellisations Qualipref, Qualipref 2, Qualipref 2.0. et la dernière en 2019 sur la base du référentiel Qual-e-pref. Cette labellisation est toujours active suite au dernier audit de suivi en juillet 2022.

Le référentiel Quali-ATE s'inscrit dans la continuité des précédentes démarches en modernisant la démarche qualité grâce à une simplification de la rédaction des engagements et un assouplissement des modalités de preuve. Elle prend aussi en compte les grandes orientations récentes du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans le cadre des missions prioritaires des préfectures 2022-2025 et du plan stratégique de l'administration territoriale de l'État. Le référentiel s'attache également à prendre compte les engagements Services Publics +, témoignant ainsi de la volonté du ministère d'ancrer sa démarche dans le programme interministériel, porté par le gouvernement, de qualité de service rendu aux usagers.

C'est en effet en renforçant l'adaptation des engagements aux organisations locales que l'appropriation par les services sera facilitée. Celle-ci sera alors porteuse de sens et soulignera les valeurs du service public. Par cette approche, la démarche qualité est réaffirmée comme un levier de management des services au bénéfice de l'amélioration continue de service rendu aux usagers.

Architecture du référentiel :

Le référentiel Quali-ATE est composé de 8 modules :

2 modules "généraux" socles couvrant les fondamentaux de la démarche qualité de l'administration territoriale de l'État : qualité de service et relation aux usagers, pilotage des démarches qualité et de l'éco-responsabilité des services.

6 modules " "métiers" recoupant une part importante de l'activité des préfectures et sous-préfectures et les domaines pour lesquels la relation avec les usagers sont les plus importantes (particuliers, professionnels, institutionnels...).

En 2024, la préfecture visera une labellisation Quali-ATE sur les modules 1, 2, 5 et 6 de ce nouveau référentiel.


Nos conditions d’accueil (cliquez sur les liens pour accéder aux informations)

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A votre écoute pour progresser

Réclamations / suggestions

Des boîtes à "réclamations/suggestions" sont installées dans le hall principal de la préfecture ainsi que dans le hall du bureau des usagers de la route (certificats d'immatriculations et permis de conduire) et dans la salle d'attente du bureau de l'identité et de la nationalité.

Vous avez également la possibilité d'adresser à la préfecture vos réclamations :

  • Par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de la Creuse - Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
  • Par courriel à l'adresse suivante : prefecture@creuse.gouv.fr

Nous sommes tenus de vous répondre sous 15 jours ouvrés, s'il s'agit d'un courrier. Ce délai est ramené à 5 jours ouvrés s'il s'agit d'un courriel. Au cas où votre demande nécessiterait une recherche approfondie, des délais prévisionnels de traitement vous seraient communiqués.

Enquête de satisfaction

Une enquête de satisfaction est réalisée chaque année afin de recueillir votre avis sur les conditions d'accueil et de traitement des dossiers.

Comité local des usagers

Le comité local des usagers est l'instance de concertation et de proposition compétente en matière d'accueil ou d'organisation pour les services de la préfecture. Il associe notamment les représentants des associations d'usagers, des collectivités territoriales, des professionnels de l'automobile, des chambres consulaires...

Nos engagements :

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- Enquêtes de satisfaction

- Respect des engagements

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