Concours financiers et dotations de l’État
Mis à jour le 18/11/2020
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C
Les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » financent des dépenses budgétaires destinées aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.
- Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)Le FNADT constitue l’un des éléments de la politique d’aménagement du territoire, définie par la loi du 25 juin 1999.
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
- Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
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