Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 15/05/2023
Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, les communes reconnues sont : Azérables, Guéret, Méasnes et Pontarion.
4 Communes bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse-réhydratation des sols pour la période de janvier à novembre 2022.
L'arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 3 mai 2023. Les communes reconnues sont : Azérables, Guéret, Méasnes et Pontarion.
Depuis le début de l'année 2023, le délai maximum dont dispose un assuré pour déclarer son sinistre à son assureur est de 30 jours à partir de la publication au Journal Officiel de l'arrêté.