Mises en demeure

Mis à jour le 29/03/2016

Arrêtés de mises en demeure

Refus de renouvellement d'autorisation et mise en demeure de procéder à la vidange et à la mise en assec du plan d'eau situé au lieu-dit "LAGET" sur la commune de Mourioux-Vieilleville.

Télécharger Consulter l'arrêté n° 2016-084-01 PDF - 0,03 Mb - 29/03/2016

Mise en demeure de mettre en conformité avec la règlementation le plan d'eau situé au lieu-dit "La Chassagne" sur la commune de Saint-Hilaire-le-Château

Télécharger Consulter l'arrêté 2016-064-04 PDF - 0,03 Mb - 04/03/2016

Mise en demeure du plan d'eau "Le Moulin du Creuzet", commune d'Ajain

Télécharger Consulter l'arrêté 2016-064-01 PDF - 0,03 Mb - 08/03/2016

Mise en demeure de réaliser des travaux pour l'exploitation d'un plan d'eau, situé au lieu-dit "Le Puy Baron" sur la commune de Crozant

Télécharger Consulter l'arrêté 2015-231-03 PDF - 0,03 Mb - 25/08/2015

Mise en demeure de réaliser des travaux pour l'exploitation d'un plan d'eau, situé au lieu-dit "La Villaugoueix" sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat

Télécharger Consulter l'arrêté 2015-231-04 PDF - 0,03 Mb - 25/08/2015

Mise en demeure de réaliser des travaux pour l'exploitation d'un plan d'eau, situé au lieu-dit "Les Moulins" sur la commune de Saint-Agnant-de-Versillat

Télécharger Consulter l'arrêté 2015-231-05 PDF - 0,03 Mb - 25/08/2015

Mise en demeure de mise en assec et d'effacement de plans d'eau situés au lieu-dit "Le Grand Montpion", commune de Saint-Sulpice-le-Dunois

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Mise en demeure de réaliser des travaux pour l'exploitation d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Bervieille", commune d'Ajain

Télécharger Consulter l'arrêté 2015-334-03 PDF - 0,09 Mb - 03/12/2015