Régularisations administratives

Mis à jour le 17/12/2019

Régularisations administratives des plans d'eau

.

Fursac - mis en ligne le 17 décembre 2019

Prescriptions complémentaires et renouvellement d'autorisation d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chabanne Judeau" sur la commune de Fursac.

Télécharger Arrêté du 26 novembre 2019 PDF - 0,83 Mb - 17/12/2019

Bétête - mis en ligne le 9 décembre 2019
 Régularisation et prescriptions complémentaires d'une pisciculture d'eau douce composée de quatre plans d'eau et actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités de deux plans d'eau, situés au lieu-dit "Charmassier" sur la commune de Bétête.

Télécharger Arrêté du 18 novembre 2019 PDF - 1,01 Mb - 09/12/2019

Bord-Saint-Georges - mis en ligne le 4 juillet 2019
Arrêté portant renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce composée de deux plans d'eau et actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités d'un troisième cadastré AY35 situés au lieu-dit Le Moulin de Fayolle sur la commune de Bord-Saint-Georges.

Télécharger Arrêté Bord-Saint-Georges PDF - 1,78 Mb - 04/07/2019

Arrêté portant renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau située au lieu-dit "La Chaud" sur la commune de Mautes.

Télécharger Mautes PDF - 0,97 Mb - 26/06/2019

Arrêté portant renouvellement du statut d'une pisciculture d'eau douce composée d'un plan d'eau située au lieu-dit " Le Château de Fressineau" sur la commune de Nouhant.

Télécharger Nouhant PDF - 0,97 Mb - 26/06/2019

Renouvellement et régularisation administrative du statut d'une pisciculture d'eau douce composée de deux plans d'eau, située sur la commune de Clairavaux.

Télécharger Consulter l'arrêté 23-2017-04-24-001 PDF - 0,09 Mb - 25/04/2017

Renouvellement et arrêté complémentaire de prescription pour l'exploitation d'une pisciculture située au lieu dit "Morlaix" commune de St Sulpice Les Champs.

Télécharger arrete_complementaire PDF - 0,18 Mb - 05/07/2018

Régularisation d’un plan d’eau au lieu dit "Chez Lamay" sur la commune de Bosmoreau-les-Mines

Télécharger Consulter l'arrêté 2016-034 PDF - 0,31 Mb - 17/10/2016

Régularisation administrative d'un plan d'eau, situé sur la commune de St Quentin la Chabanne, en application de l'article L. 214-6-III du Code de l'Environnement, définissant les prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité de cet ouvrage

Télécharger Consulter l'arrêté 23-2016-08-02-002 PDF - 0,07 Mb - 03/08/2016

Régularisation administrative d'un plan d'eau sur la commune de Châtelus-Malvaleix

Télécharger Consulter l'arrêté 2015-209-12 PDF - 0,10 Mb - 31/07/2015

Régularisation administrative pour quatre plans d'eau sur les communes de Clugnat et Ladapeyre

Télécharger Consulter l'arrêté n° 2016098-14 PDF - 0,08 Mb - 27/04/2016