Rejets de demande d'autorisation de création de plans d'eau

Mis à jour le 14/04/2015

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« Le Monteneau »

La demande d’autorisation administrative présentée par M. Eric BALLAIRE, demeurant à Moutier-Malcard, au titre de la création d’un plan d’eau au lieu-dit « Le Monteneau », commune de Moutier-Malcard,  est rejetée.

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