Demande de certificat de gestion durable
Mis à jour le 31/01/2023
Pour toute demande de certificat délivré dans le cadre d'exonération fiscale sur les bois et forets (mutation et Impôt sur la Fortune Immobilière), merci de bien vouloir compléter les formulaires ci-après et de les retourner à la DDT - Bureau espace rural et milieux terrestres.
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