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Foncier agricole - Structures exploitations

Autorisation préalable d'exploiter

Mise à jour le 28/06/2022

Dans quelle situation faire une demande et avec quel formulaire - Publication des terres libres.

Dans quelle situation faire une demande?

> Questionnaire préalable - format : PDF - 0,05 Mb

Demande d’autorisation d’exploiter requise :

• Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

> Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,11 Mb

> Annexe 1: Description des biens - format : PDF - 0,07 Mb

> Annexe 2: Description des surfaces objet de la demande - format : PDF - 0,05 Mb

> Annexe 3: Description de l'exploitation - format : PDF - 0,07 Mb

> Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le SDREA Nouvelle-Aquitaine - format : PDF - 0,44 Mb

> Attestation du demandeur à faire signer par le(s) propriétaire(s) - format : PDF - 0,02 Mb

Dans le cas d’une simple déclaration :

> Déclaration d'un bien familial - format : PDF - 0,02 Mb

Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter (article R331-5, al.2 du Code Rural)

2022

> Liste 10 des terrains agricoles du 27 juin 2022 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste 9 des terrains agricoles du 3 juin 2022 - format : PDF - 0,04 Mb

> Liste 8 des terrains agricoles du 16 mai 2022 - format : PDF - 0,04 Mb

> Liste 7 des terrains agricoles du 29 avril 2022 - format : PDF - 0,03 Mb

Documents listés dans l’article :