Baux Ruraux
Mise à jour le 05/01/2017
Arrêtés spécifiques aux Baux Ruraux
- Superficie maximum pour exercer le droit de préemption par un fermier
> Superficie maximum - format : PDF
- 1,04 Mb
- Tables d'amortissement pour les bâtiments
> Arrêté 92-1654 portant modification de l'arrêté 88-193 fixant l'établissement de tables d'amortissement pour les bâtiments d'exploitation et les ouvrages incorporés au sol en vue du calcul de certaines indemnités aux preneurs de Baux Ruraux - format : PDF
- 1,64 Mb
- Détermination de la valeur locative des biens loués
> Arrêté n°2009-817 du 9 juillet 2009 déterminant la valeur locative des biens loués - format : PDF
- 0,46 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté 92-1654 portant modification de l'arrêté 88-193 fixant l'établissement de tables d'amortissement pour les bâtiments d'exploitation et les ouvrages incorporés au sol en vue du calcul de certaines indemnités aux preneurs de Baux Ruraux - format : PDF - 1,64 Mb - 05/12/2013
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> Arrêté n°2009-817 du 9 juillet 2009 déterminant la valeur locative des biens loués - format : PDF - 0,46 Mb - 05/12/2013
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> Superficie maximum - format : PDF - 1,04 Mb - 05/01/2017