Schéma directeur départemental des structures

Mis à jour le 12/10/2023
Schéma directeur départemental des structures

Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles fixe l’ordre de priorité entre l’installation des jeunes agriculteurs et l’agrandissement des exploitations, le seuil de déclenchement du contrôle des structures et le seuil de démembrement des exploitations.

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