Consultation du public : Charte SNCF d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 17/08/2022
Consultation du public du 23/08/2022 au 13/09/2022

Cette charte, vise à réduire les risques pour
les populations riveraines des chantiers de traitement mettant en oeuvre une utilisation de produits
phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non
bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments et d’activité professionnelle, et vise à
formaliser les mesures de protection des personnes habitant ces lieux et les travailleurs qui peuvent
se trouver à proximité des zones traitées, auxquelles s’engagent les utilisateurs des produits
phytopharmaceutiques à l’exclusion des produits de biocontrôle et des produits uniquement
constitués de substances de bases.

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de charte d’engagement est mis à disposition
du public du 23/08/2022 au 13/09/2022 sur le site internet des services de l’État dans le
département de la Creuse. Il est également consultable sur support papier à la préfecture du
département de la Creuse et dans les sous-préfectures.
Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées du 23/08/2022 au 13/09/2022
inclus par :
- voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sea@creuse.gouv.fr
- courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative
BP 147
23003 GUERET Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le
site internet des services de l’État dans le département de la Creuse, pendant une durée de 3 mois,
au plus tard à la date de publication sur le site de la Préfecture de la Creuse de la charte
d’engagement approuvée dans le département de la Creuse.