arrêté d'approbation de la charte "riverains"
Mis à jour le 24/08/2022
arrêté d'approbation de la charte "de bon voisinage et du bien vivre en Creuse" ou charte "riverains"
L'arrêté préfectoral d'approbation a été signé le 23 aout 2022. Ce dernier comprend la charte en annexe. La synthèse des observations du public suite à la consultation du public est également mise en ligne.