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L’accessibilité en Creuse

Mise à jour le 30/04/2019
 
 

Le préfet ayant statué sur la demande d’agenda doit tenir à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d’approbation enregistrées.

> liste_at_adap-04052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Liste des Ad'ap patrimoine validés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Vous trouverez dans ces tableaux de suivi récapitulatifs les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise et la durée octroyée pour mettre en œuvre l’agenda.

Attestations déposées :

> liste des attestations déposées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Ad'AP simplifiés validés :

> liste des adap simplifiés validés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Prorogations de délai accordées :

> liste des prorogations de délai de dépôt d'adap accordées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Ad'AP patrimoine validés :

> Liste des Ad'ap patrimoine validés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Autorisation de travaux - Ad'AP validées :

> Liste des Ad'ap validés -1 ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Contact :

Direction Départementale des Territoires de la Creuse

Service Urbanisme, Habitat et Construction Durables

Bureau Construction Durables

Cité administrative

BP147

23003 GUÉRET CEDEX

Tél : 05 55 51 59 00

Fax : 05 55 61 20 21

Courriel : ddt-suhcd-bcd@creuse.gouv.fr  ou adap@cre us e.gouv.fr

Chargée de l’accessibilité :

Madame VACHER Martine

Tél : 05 55 51 69 60